A quelques heures du début de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la Ministre de la Santé a expliqué qu’« aujourd’hui, les hôpitaux cherchent des parts de marché ; ils cherchent à faire de l’activité pour être rentables ». Pour la Ministre, le PLFSS, désormais en cours d’examen par le Sénat, offre donc l’occasion de « sortir progressivement de la tarification à l’activité des hôpitaux (T2A), de façon à ne pas favoriser une course effrénée à la recherche de patients et d’actes ».
Par le biais d’un communiqué de presse, l’APVF a pris acte avec satisfaction de cette annonce ministérielle. Le système de la tarification à l’activité pénalise en effet les petites structures hospitalières dans lesquelles le nombre d’actes est forcément moindre que dans les gros établissements.
Cette réforme devrait se faire par paliers, avec l’injection progressive d’une dose de paiement au forfait, pour aboutir à terme à un système mixte. Pour l’APVF, il est important que les modalités retenues pour cette sortie progressive de la T2A portent une attention particulière à la tarification des petits établissements. Car ces derniers ont toute leur place dans le parcours de soins, à condition de disposer de moyens financiers pérennes et d’être enfin reconnus comme des composantes essentielles de l’offre de soins dans les territoires.