Paris, le 28 janvier 2022
Hausse du prix de l’énergie pour les communes :
L’APVF et la FNCCR interpellent le Premier ministre
L’Association des Petites Villes de France présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), présidée par Xavier Pintat, membre honoraire du Parlement, ont interpellé hier dans un courrier le Premier ministre, Jean Castex, sur la hausse des prix de l’énergie dans les communes.
L’APVF et la FNCCR ont souligné que les collectivités font face à des hausses qui ne cessent de s’accentuer et vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux Les tarifs énergétiques connaissent en effet, selon une enquête réalisée par la FNCCR auprès de ses adhérents, des hausses s’échelonnant entre 30% et 300%. Selon une enquête de l’APVF, 90 % des petites villes sont concernées par cette augmentation.
L’APVF et la FNCCR ont souhaité rappeler au Premier ministre que les mesures prises pour l’instant par le gouvernement (baisse de la fiscalité, augmentation du plafond de l’ARENH) ne permettront pas de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4% pour les collectivités. Ainsi, elles ne pourront absorber ces augmentations de charge sauf à baisser le niveau de service ou à renoncer à certains investissements ou bien à augmenter la fiscalité locale.
Ainsi, l’APVF et la FNCRR appellent le Gouvernement à répondre aux inquiétudes des territoires et à accompagner les collectivités face à cette crise.
Afin de répondre à cette urgence, la création d’une « dotation énergie », une compensation simple et rapide à mettre en place, permettrait de préserver l’équilibre financier des budgets locaux. De plus, il faut réfléchir dès à présent à la sécurisation dans le temps des contrats énergétiques des communes.
A plus long terme, il est nécessaire de réfléchir à la question de l’accès aux tarifs réglementés de vente pour les collectivités. Il faut aussi davantage soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics et ainsi que le développement de la production d’énergies renouvelables locales.
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Association des petites villes de France : Porter la voix des maires des petites villes
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
La FNCCR : Les services publics en réseau
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation et à l’amélioration continue des services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale et d’outre-mer.