Finances locales : retour sur les trajectoires de maîtrise des dépenses locales

25 octobre 2017

1° La trajectoire d’évolution de la dépense publique locale (art. 7 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022) :

Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %) :

 

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Administrations publiques, hors crédits d’impôts

0,8

0,5

0,6

0,4

0,2

0,1

Dont :

Administrations publiques centrales 

1,0

0,1

0,8

1,2

0,7

0,2

Administrations publiques locales (APUL) – ODEDEL

0,7

0,3

0,7

-0,3

-1,6

-0,6

Administration de sécurité sociale

0,6

0,9

0,4

0,1

0,6

0,4

NB : l’article 7 de la loi de programmation 2014-2019 exprimait le taux de croissance de la dépense publique locale en valeur (pour 2017, il est de 0,4). 

 

2° La trajectoire de maîtrise d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (art. 10 du PLPFP)

Objectif de finances locales n° 1 : évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimée en pourcentage, en valeur et à périmètre constant: 

Collectivités territoriales/EPCI

2018

2019

2020

2021

2022

Dépenses de fonctionnement

1,2 %

1,2 %

1,2 %

1,2 %

1,2 %

NB : le jaune budgétaire décline la trajectoire par catégorie de collectivités territoriales. S’agissant du bloc communal, l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement est de 1,1 %. 

 

3° La trajectoire d’évolution du besoin de financement (art. 10 du PLPFP)

Objectif de finances locales n°2 : Evolution du besoin de financement (BF), calculée comme les emprunts minorés des remboursements de la dette (en milliards d’euros) :

Collectivités territoriales/EPCI

2018

2019

2020

2021

2022

Réduction cumulée du BF

-2,6

-5,2

-7,8

-10,4

-13