Le Premier président a rappelé dans son allocution du mercredi 11 octobre que les administrations publiques locales sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en matière de redressement des comptes publics. Elles le sont à deux titres : pour le niveau de leurs dépenses et de leur dette, et du fait de l’importance des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriale (101 Md€ en 2016).
La Cour formule cinq constats : tout d’abord, la situation financière des collectivités locales s’est globalement améliorée en 2016, dans la continuité de ce que la Cour avait déjà pu constater en 2015 ; deuxièmement, cette situation demeure cependant fragile et très hétérogène au sein même de chaque catégorie de collectivités (régions, départements, bloc communal) ; troisièmement, l’indispensable poursuite des efforts de gestion suppose que le pilotage global des finances locales évolue dans le sens d’une plus grande concertation entre l’État et les collectivités et d’une réforme des dotations de l’État ; quatrième constat : la réforme territoriale récente n’a que partiellement simplifié l’architecture institutionnelle locale et la répartition des compétences entre les collectivités, qui demeurent d’une grande complexité ; enfin, le rapport a approfondi son analyse selon deux angles spécifiques, un angle géographique, en se penchant sur la situation financière des collectivités d’Outre-mer et un angle thématique, en abordant l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.
Synthèse du RPT sur les finances locales 2017 (thématiques) :
1. L’évolution d’ensemble des finances des collectivités locales (p. 7)
2. L’évolution des finances locales par catégorie de collectivités (p. 15)
3. La qualité et la fiabilité de l’information financière locale (p. 23)
4. Les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale pour les finances des collectivités locales (p. 29)
5. Les dépenses de personnel des collectivités locales (p. 33)
6 L’accès au crédit des collectivités locales (p. 39)