PLF 2018 : aperçu des principaux points de vigilance des élus des petites villes

4 octobre 2017

Philippe LAURENT, maire de Sceaux et membre de Conseil d’administration de l’APVF, souligne les éléments rassurants et positif du PLF 2018 tout en s’inquiétant de l’absence de prise en compte, par l’Etat, des efforts importants fournis par les collectivités, chiffres de la Cour des comptes à l’appui. Antoine HOME, maire de Wittenheim et secrétaire général de l’APVF, précise à cet égard que, même si une trajectoire tendancielle est préférable à une nouvelle baisse de dotation, les marges de manœuvre des collectivités pour réaliser des économies sont « peu soutenables ». Comme le souligne André LAIGNEL, maire d’Issoudun et membre du bureau de l’APVF, les 13 milliards d’économies sont « ni raisonnables, ni souhaitables, ni d’ailleurs atteignables ». D’ailleurs, Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et Vice-présidente de l’APVF, a insisté sur le caractère parfois éminemment politique de la dépense publique, nécessaire en termes de service à la population.

 

Ils pointent, de manière très consensuelle, les zones d’ombres des projets de lois. S’agissant du projet de loi de programmation, le ratio de dette/capacité d’autofinancement de la « règle d’or renforcée », dans ces conditions, porte une atteinte à la démocratie locale. De même, Loïc CAURET, maire de Lamballe et membre associé du bureau de l’APVF, demande à ce que la nature des contrats d’objectifs devant permettre d’atteindre la trajectoire des 13 milliards soit précisée : selon quels critères la différenciation par strate de collectivités sera-t-elle établie ? S’agissant plus concrètement du PLF 2018, aucun élu n’est favorable à la suppression pour 80 % des ménages de la taxe d’habitation car d’une part, sans aboutissement de la révision des valeurs locatives, elle risque de figer les inégalités territoriales et d’autre part, la compensation du dégrèvement à l’euro près est pas loin d’être garantie (les élus illustrent cette crainte avec la taxe professionnelle dont la compensation est devenue intégralement variable d’ajustement). Ils dénoncent également l’augmentation des fonds dédiés, l’absence ou l’insuffisante compensation de l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux et de la réforme du logement. Ils constatent que certaines interrogations demeurent : la problématique de la DSU cible, le manque d’évaluation des normes, la question de budgets annexes, la minoration et l’élargissement du périmètre des variables d’ajustement (notamment de la DCRTP), et le rôle du Comité des finances locales.