Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre des Comptes et de l’Action publics, ont présenté le 28 septembre dernier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite engager une trajectoire du retour à l’équilibre budgétaire, en matière de dépenses sociales, à l’horizon 2020. La première étape sera la réduction du déficit par 3 milliards d’euros dès l’année prochaine.
Pour parvenir à cet objectif, toutes les branches seront mises à contribution. Concernant la branche maladie, le taux de progression de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance maladie) est limité à 2,3%. L’Ondam médico-social (financement des établissements et des services médico-sociaux pour les personnes handicapées et les personnes âgées) progressera de 2,6% à 20,5 milliards d’euros. Ce taux est légèrement inférieur à celui de 2017. En revanche, le fonds d’intervention régionaux (FIR), qui participe au financement de la permanence des soins et des centres de santé, devrait être augmenté de 3,1% à 3,4 milliards d’euros.
Le PLFSS n’affiche aucun objectif chiffré pour la garde de la petite enfance. Ces objectifs devraient être détaillés dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022, en cours de discussion entre l’Etat et la CNAF.
En revanche, le PLFSS prévoit, pour les personnes handicapées, la création de 2 028 places d’accueil en milieu ordinaire et, pour les personnes âgées, 4 525 places permanentes en EHPAD, ainsi que de nouvelles places d’hébergement temporaire et en accueil de jour.
Le Gouvernement prévoit également une accélération du développement de la télémédecine et une interdiction d’accès à l’école, à la garderie ou à une colonie de vacance pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2018 qui n’aurait pas reçu les 11 nouveaux vaccins obligatoires.
Le PLFSS 2018 sera débattu fin octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.