La Cour des comptes clôture ses séries de notes consacrées aux grands enjeux structurels pour la France. Elles tentent de poser un diagnostic sur les grands défis des prochaines années et présentent les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour y répondre.
- Un système éducatif « à la gestion trop centralisée et encadrée »
La Cour des comptes part d’un constat : en dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas suffisamment permis d’améliorer la qualité de notre système éducatif.
Pour permettre une meilleure adaptation de l’école au service des élèves, la Cour préconise une facilitation du parcours de l’élève, l’augmentation des marges d’autonomie des établissements, la rénovation du cadre du métier d’enseignant et le renforcement de l’évaluation.
Aussi, la France se caractérise par un système éducatif très centralisé : la Cour note que dans ces conditions, lorsqu’il s’agit d’impulser une réforme, d’adapter les dispositifs éducatifs aux réalités locales ou de gérer une situation de crise, les responsables locaux sont dans une position relativement fragile. Seulement 10 % des décisions prises en matière éducative le sont au niveau des établissements, dont à peine 2 % en « autonomie totale ».
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- Adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux
La Cour des comptes rappelle que la France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Selon elle, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovations industrielles.
Pour permettre d’adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, plusieurs leviers d’action sont identifiés par la Cour : poursuivre les efforts d’amélioration de la compétitivité-coût, mieux cibler les soutiens publics, mieux piloter la politique industrielle, tirer parti de la coopération européenne et, relever le défi des transitions numérique et environnementale.
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- Santé : l’enjeu prioritaire est… à la maîtrise des coûts
De manière structurelle, l’équilibre financier de l’assurance maladie est affecté par les effets du vieillissement de la population et de l’expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu’elle finance. Aussi, pour la Cour des comptes, les impacts de la crise sanitaire sur les recettes sociales et les revalorisations des rémunérations versées aux acteurs du système de santé, décidées notamment dans le cadre des accords du « Ségur de la santé », risquent de faire connaître à l’assurance maladie des déficits profonds et durables.
Alors que les dépenses de santé et la part de leur financement mutualisé par l’assurance maladie s’inscrivent en France à des niveaux élevés par rapport à la plupart des autres pays européens dotés d’un haut niveau de protection sociale, l’enjeu prioritaire est celui de la maîtrise des coûts de la santé. Parce que le financement par l’emprunt de dépenses sociales d’aujourd’hui en reporte la charge sur les générations futures, la Cour invite à faire revenir l’assurance maladie à un équilibre financier durable en mobilisant les marges d’efficience très significatives : les acteurs du système de santé doivent être mieux organisés en fonction d’objectifs d’accessibilité, de continuité, de qualité et de sécurité des soins ; les rémunérations des acteurs du système de santé doivent être réformées pour réduire les rentes de situation, améliorer la qualité des soins et ralentir la hausse des dépenses les plus dynamiques ; réduire de manière déterminée les causes évitables des dépenses de santé et d’assurance maladie ; mobiliser davantage les technologies numériques pour améliorer l’efficience du système de santé et des dépenses d’assurance maladie.
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