Dans un rapport publié le 25 novembre les magistrats de la rue Cambon pointent la place encore trop faible consacrée à la prévention de la perte d’autonomie dans les politiques publiques et plaident pour un renforcement du rôle du département.
Ainsi, une illustration concrète de cette faiblesse réside dans les chutes de personnes âgées à l’origine d’environ 10 000 décès chaque année. La Cour des Comptes suggère de simplifier l’adaptation des logements et la mise en place d’un « objectif de santé public » via un suivi statistique des chutes qui serait mené par les ARS.
Le rapport souligne également de manière plus général le rôle clé des départements et préconise de « conforter le département dans son rôle de chef de file » avec la mise en place d’un « contrat départemental pour l’autonomie » visant à renforcer les coopérations entre les parties prenantes que sont l’ARS, le département, et la Sécurité Sociale.
Enfin, dans une perspective d’ « « équité territoriale » il est également proposé de doter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de moyens supplémentaires afin de réduire les « écarts en matière de droits » entre départements notamment « les délais de traitement des demandes, les règles de facturation, la dématérialisation des procédures, les modalités d’information ». La CNSA pourrait « moduler les crédits octroyés aux départements sur la base des résultats constatés ».