La logique de contractualisation entre l’Etat et certaines collectivités prônée lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier devrait également s’appliquer aux sujets liés à l’environnement. Le dispositif n’est pas encore fermement établi mais il s’agirait de fixer des objectifs à respecter en matière de biodiversité, d’énergie ou de déchets avec à la clé, un soutien financier de l’Etat. Le volet financier reste à déterminer mais il est difficile d’imaginer de tels contrats sans que de véritables moyens ne soient mis sur la table. Nicolas Hulot en avait parlé le 6 juillet dernier lors de la présentation de son Plan Climat, en indiquant qu’il souhaitait « sortir d’une politique de saupoudrage basés sur le lancement d’appels d’offres ou appels à projet pour aller vers des outils plus puissants ».
Transition écologique : le Ministre Hulot souhaite contractualiser avec les territoires
13 septembre 2017