Santé : deux nouveaux rapports sur l’accès aux soins

13 septembre 2017

 

Des propositions pour lutter contre la désertification médicale

Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Loiret) et Yves Daudigny (Aisne) intitulé « Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires » a été publié le 26 juillet dernier.

Ce rapport dresse un état des lieux des nombreuses initiatives impulsées par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans pour tenter de répondre aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, tout en pointant du doigt la déficience principale de ces dispositifs, à savoir le manque de stratégie globale et de coordination.

Les sénateurs, ne se contenant pas de faire un bilan de l’existant, proposent également 19 axes d’amélioration.

Parmi ces propositions figurent l’amélioration du dispositif d’accompagnement des professionnels de santé, notamment par le biais d’une reconnaissance conventionnelle du médecin remplaçant et d’un allègement des charges sociales sur l’activité libérale des médecins salariés.

Les sénateurs proposent également de soutenir le développement des structures d’exercice groupé et des mutualisations, notamment en créant des « cellules d’appui à l’ingénierie de projet » au sein des ARS pour assister les porteurs de projet en vue de réduire sensiblement les délais de réalisation.

Parmi les autres propositions figurent notamment le développement de la télémédecine et la création d’un ancrage géographique des professionnels de santé « dès le stade décisif de la formation ». En effet, le rapport préconise notamment d’engager une campagne de recrutement de maîtres de stage dans les zones sous dotées, tout en revalorisant le montant de l’indemnité compensatrice, et d’introduire dans la formation initiale une préparation « concrète » aux différents modes d’exercice de la médecine de ville.

 

Améliorer la coordination entre la médecine d’urgence hospitalière et les soins en ville

Un autre rapport, datant également de fin juillet, des sénateurs Laurence Cohen (Val-de-Marne), Catherine Génisson (Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (Marne) se concentre sur les dysfonctionnements des urgences hospitalières.

Ce rapport préconise notamment d’améliorer la coordination entre la médecine d’urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville, en développant les possibilités de prise en charge non programmée sans avance de frais en dehors des services d’urgences hospitaliers (élargissement des horaires de la permanence des soins ambulatoires, renforcement du maillage du territoire en centres de santé…).

Les trois sénateurs proposent également de mettre en place une tarification incitative à la prise en charge des urgences légères par les médecins libéraux et de renforcer la qualité de la régulation médicale (notamment en généralisation la mutualisation de la régulation médicale entre les équipes d’aide médicale urgente et les professionnels libéraux).

Le rapport « Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires » et sa synthèse sont disponibles ici : www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-686-notice.html

Le rapport « Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé » et sa synthèse sont disponibles ici : www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-685-notice.html