Suite au rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2017 – constatant que l’objectif cible de 2,8 % de déficit public fixé par le Pacte de stabilité ne sera jamais atteint sans un effort accru de diminution des dépenses – une nouvelle trajectoire des finances publiques locales a été définie, à charge par l’Etat, lors de la Conférence nationale des territoires.
Une économie de 13 milliards d’euros sur le quinquennat (selon une trajectoire tendancielle, retraitée des effets de l’inflation) est demandée aux collectivités territoriales. C’est 3 milliards de plus que les prévisions de départ. Un « Pacte financier », établi par l’Etat avec l’appui des collectivités (des comités de pilotage et des groupes de travail sont mis en place), doit déterminer les moyens de respecter le cap. Les élus locaux craignent malgré tout une mise à l’écart, gage de défiance de l’Etat.
En outre, ce renforcement de la contrainte inquiète les élus locaux. Il s’ajoute à l’annulation, par un décret du 20 juillet 2017, de 300,5 millions d’euros de crédits de paiement en investissement sur les missions RCT (DETR et DSIL) et « Politique des territoires » (contrats de villes), à la réduction des contrats aidés (dont les effets se font déjà sentir sur le terrain), et à la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.
André LAIGNEL, réélu à l’unanimité à la présidence du CFL, a insisté sur les risques de contraction de l’investissement et d’affaiblissement accéléré des services publics locaux qu’entrainerait toute nouvelle baisse des ressources ou augmentation de charges.
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L’Association des Petites Villes de France compte parmi les membres du CFL : Marie-France BEAUFILS et Anne GALLO, Vice-présidentes de l’APVF, membres du CFL ; Pierre JARLIER, Premier vice-président délégué de l’APVF, membre du CFL ; Antoine HOME, Secrétaire général de l’APVF, Rapporteur général du budget du CFL ; Philippe LAURENT, Vice-président de l’APVF, Vice-président de la commission consultative de l’évaluation des charges (pour le bloc communal), Président du conseil de normalisation des comptes publics.
A noter, les prochains chantiers du CFL :
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Au cours d’une rencontre avec Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, du 7 septembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a confirmé l’engagement du Président de la République de ne pas procéder à une nouvelle baisse de la DGF en 2018. En revanche, il a confirmé la recherche de 13 milliards d’économie sur la durée du quinquennat (dont 2,5 milliards en 2018). Pour le gouvernement, cette recherche d’économie, concentrée sur les dépenses de fonctionnement, devrait se faire prioritairement, et par le biais de la contractualisation, en direction des grandes collectivités. L’investissement serait préservé. Mais, dans le cas où cette méthode n’aboutirait pas, le gouvernement n’exclut pas de devoir imposer aux collectivités locales un objectif d’évolution de leurs dépenses, contraignant. Enfin, le ministre a rappelé le gel du point d’indice pour les fonctionnaires en 2018.