Les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont reculé de 0,2 % en 2016. Le dynamisme des dépenses des groupements à fiscalité propre (+ 3,6 %) est compensé par une baisse importante des dépenses des communes (-1,5 %). Ces dernières, et notamment les petites villes, ont maîtrisé leurs effectifs : les frais de personnel n’ont augmenté que de 1,2 % malgré les normes coûteuses prises par l’Etat (revalorisation du point d’indice de la fonction publique, effets des mesures « parcours professionnels, carrières et rémunérations »).
Les recettes de fonctionnement ont également diminué de 0,5 %. Ce ralentissement par rapport à 2015 résulte d’une part, de la progression limitée des impôts locaux (+ 1,7 %) et d’autre part, de la régression persistante des concours financiers (- 8,5 %). A l’inverse, les recettes des départements (précisément, le produit de la TFPB et des DMTO) ont sensiblement augmenté (+ 2,1 %).
Malgré les mesures de soutien à l’investissement public local, et contrairement à l’ouverture d’un cycle électoral favorable pour les communes, les dépenses et les recettes d’investissement ont continué à diminuer pour la troisième année consécutive : – 0,6 % pour les dépenses (27,3 milliards d’euros) et – 9,2 % pour les recettes (13,3 milliards d’euros). L’inquiétude des élus locaux n’a pas manqué de s’exprimer lors du CFL : les dépenses d’investissement ne sont pas des dépenses comparables aux autres ; elles sont créatrices de richesse. Il faut soutenir ces « dépenses d’avenir ».
Ces chiffres entrent en résonnance avec l’enquête annuelle de l’APVF de 2017. Le nombre de petites villes touchées par l’ « effet ciseaux » est, effectivement, en recul depuis 2016 : les dépenses et les recettes de fonctionnement ont baissé respectivement pour 40 % et 53,5 % des petites villes interrogées. Aussi, 62 % des petites villes avaient prévu d’augmenter leurs dépenses d’investissement en 2017.
Les communes ont réussi à se dégager une capacité de financement de l’ordre de 1,9 milliards d’euros. Elles ont contribué majoritairement au redressement de la situation financière de la France. André LAIGNEL, réélu à l’unanimité à la présidence du CFL, et la plupart des élus, l’ont rappelé. Ils ont insisté sur la nécessité de valoriser la gestion des collectivités territoriales par la remontée des expérimentations de terrain.