Flou sur le calendrier de la réforme de la taxe d’habitation
L’exécutif entend tout d’abord redonner du pouvoir d’achat aux ménages en exonérant progressivement 80% d’entre eux de taxe d’habitation, une promesse phare de M. Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Sur ce sujet, le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas donné de calendrier précis, se bornant à indiquer qu’elle serait mise en place d’ici la fin du quinquennat, qu’une concertation serait dans un premier temps lancée avec les collectivités locales.
Répartition de l’offre de soins
Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devrait en outre comporter une révision de l’organisation de l’offre de soins, le Premier ministre entendant notamment favoriser « l’interconnexion des professionnels de santé et la circulation de l’information au bénéfice du patient, en mettant en place de nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître ». La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn est par ailleurs chargée de plancher sur un plan de lutte contre les déserts médicaux.
Un projet de loi sur le logement pour l’automne
Le Premier ministre a annoncé pour l’automne une loi permettant de « simplifier les procédures » en termes de construction de nouveaux logements. Le but : les procédures de permis de construire seront accélérées et les recours abusifs sanctionnés. Le Premier ministre a indiqué qu’au besoin, dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour leur décisions de construire soient prises à l’échelle du bassin de vie. En l’état, les communes ont la charge des permis de construire et le préfet peut se substituer au maire si la commune ne remplit pas ses obligations de construction de logements sociaux.