La compensation pour les communes de l’exonération longue durée de taxe foncière sur les logements sociaux dont bénéficient les bailleurs est une demande ancienne de l’APVF. Elle est d’autant plus nécessaire qu’entre-temps est intervenue la réforme de la taxe d’habitation qui risque d’avoir un effet très désincitatif. Pour encourager les maires à bâtir, le Premier ministre a repris, lors du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), certaines propositions de la commission Rebsamen, et notamment celle-ci.
Pour inciter les Maires à produire davantage de logements, Jean Castex a annoncé que l’exonération dont bénéficient les bailleurs sociaux (pendant 15 à 30 ans lorsqu’ils construisent des logements neufs et qui est actuellement à la charge des communes) fera ainsi l’objet d’une compensation intégrale de la part de l’État pendant dix ans. Mais, ce dispositif ne devrait bénéficier qu’aux logements sociaux qui sortiront de terre durant le mandat en cours, « agréés à partir de 2021 et jusqu’à mi-2026 », ce qui limite fortement la portée de la mesure. Une « clause de revoyure à mi-parcours » s’y ajoutera afin de « vérifier que cette mesure (…) à bien atteint son objectif : un véritable rebond de la construction des logements sociaux ».
Aussi, l’exonération de TFPB applicable au logement locatif intermédiaire devrait être « remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projet pris en charge par le budget de l’Etat ».
D’autres annonces ont été faite par le Premier ministre à cette occasion, comme l’attribution d’une aide aux collectivités qui contractualisent avec l’État, et particulièrement dans les zones tendues. Des « contrats de relance du logement » pourraient se voir affecter les 175 millions d’euros issus des fonds prévus initialement pour les « maires densificateurs » dans le cadre du plan de relance mais qui n’ont « pas eu le succès escompté ».
Enfin, pour accélérer la libération du foncier, il promet la mise en place d’un « inventaire actualisé en temps réel du foncier cessible de l’Etat qui sera rendu public ». Les directeurs généraux des établissements publics fonciers d’État ainsi que le directeur de l’immobilier de l’État devront faire le « recensement exhaustif » des ressources foncières disponibles, en particulier dans les territoires en tension. Un recensement qui sera prolongé d’ici la fin de l’année par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de construction sous certaines conditions.