Alors que la mise en œuvre effective de l’accord de Paris est remise en cause par la sortie des États Unis, le respect des engagements climatiques et l’atteinte des objectifs nationaux passe plus que jamais par une mobilisation massive des territoires et des acteurs locaux.
Depuis les lois NOTRe et transition énergétique, les collectivités françaises disposent en effet de compétences clés leur permettant de participer de façon décisive à la lutte contre le changement climatique. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires à l’échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat (-40% d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030). Les régions doivent, quant à elles, désormais élaborer des schémas prescriptifs d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), auxquels seront intégrés les schémas régionaux climat air énergie. Les collectivités contribuent ainsi grandement au déploiement de la transition écologique et seront notamment mobilisées dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l’action climatique annoncée le 6 juin. Elles auront également un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, ce qui supposera des efforts financiers importants de leur part. C’est pourquoi les associations signataires défendent depuis l’année dernière une proposition pour financer la transition énergétique des territoires.
L’atteinte des 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030 et le respect de l’engagement du nouveau Président de la République à doubler la capacité française en éolien et en photovoltaïque ou encore le fonds chaleur, supposera par exemple des investissements des collectivités. La réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 et la rénovation de 500 000 logements par an et en particulier l’éradication des passoires thermiques s’appuiera également sur l’action des collectivités, qui devront notamment mettre en place les plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Elles devront également rénover énergétiquement leur propre parc public bâti conformément au plan de rénovation des bâtiments publics annoncé par le nouveau Président de la République.
Face à ses nouvelles responsabilités, les collectivités ne disposent aujourd’hui d’un dispositif de financement propre et pérenne pour ces actions et plus généralement pour mettre en œuvre cocnrètement la planification Energie Climat. La baisse des dotations a par ailleurs considérablement réduit leurs marges de manœuvre budgétaire et les contraint à des arbitrages permanents alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique.
Pour apporter ces financements, les associations signataires proposent d’attribuer aux collectivités en charge de la planification territoriale Énergie-Climat une partie de la Contribution Climat-Énergie, dont l’augmentation à 100 €/ t de carbone a été confirmée par le nouveau Président de la République. Celle-ci passera également de 30€ à 39€/ t CO2 dès 2018. Cette affectation prendrait la forme d’une dotation climat entrainant un versement de 10 euros par habitant aux intercommunalités ayant adopté un Plan Climat-Air-Énergie-Territorial (PCAET) et de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un schéma régional climat air énergie (SRCAE), puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Cette dotation permettrait de donner un sens à la fiscalité sur le carbone, souvent perçue comme punitive, en la redistribuant de manière incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d’un accompagnement à la transition énergétique, génératrice d’emplois et de développement économique.
Cette proposition pourrait, par ailleurs s’inscrire dans le plan d’investissement public annoncé pendant la campagne présidentielle, qui prévoit notamment d’affecter 15 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments, la conversion des vieux véhicules et l’accompagnement de la transition sur les territoires.
Cette mesure a été soutenue lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2016 par des députés et sénateurs de toute tendance politique et adoptée au Sénat, avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale en lecture définitive.
Les associations sollicitent donc une rencontre avec le Ministre pour lui présenter ce projet soutenu également par de nombreuses associations environnementales.