Le Scot, un document qui a fait ses preuves
Le rapport commence par rappeler que 33% du territoire est à ce jour couvert par un Scot opposable. Premiers documents d’urbanisme placés dans une logique intercommunale, les Scot ont été et restent "des lieux d’échange et d’apprentissage inter-territorial". Ils permettent aussi "la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques menées sur un territoire", et sont jugés "propices pour mener une approche prospective et définir une stratégie de développement à 20 ou 30 ans".
Un risque de redondance avec le PLUi
Malgré ces spécificités, plusieurs "interrogations" subsistent sur la place des Scot dans le dispositif de planification. Avec les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et la disparition de 40% des intercommunalités, le périmètre de nombreux Scot concerne désormais un seul EPCI. En conséquence, "le périmètre des Scot va, dans bien des cas, être rattrapé par celui des PLUi, environ un tiers se situant à la même échelle". Les démarches Scot et PLUi risquent donc d’être redondantes sur certains territoires.
En outre, les Scot sont "des documents lourds, répétitifs et peu lisibles, ce qui nuit à leur appropriation par les élus et la population", juge le CGEDD. En cause, notamment : l’inflation réglementaire qui "charge les Scot à l’excès et sans hiérarchisation aucune", de sorte que "les normes ont pris le pas sur le contenu", estompant leur "vision de projet".
Des propositions pour « redonner du sens »
Au niveau régional, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) se met en place mais son interface avec les Scot « reste à préciser », indique le CGEDD. Compte tenu de la taille des régions et de leur nouvelle compétence en matière de planification, il faudrait ainsi "susciter une généralisation des inter-Scot [qui fédèrent les Scot entre eux] sur des périmètres infrarégionaux cohérents" préconise le CGEDD.
Le rapport propose également de "favoriser l’adossement des Scot aux politiques contractuelles, européennes, régionales ou métropolitaines en identifiant les thématiques et les projets communs aux deux processus". Cela doit permettre de "mieux cibler les financements", de "renforcer l’implication des élus aux démarches de Scot" et de "conforter l’ingénierie dédiée".
Le CGEDD suggère également, pour "faciliter la lecture du Scot" et "favoriser une entrée plus directe dans le processus d’élaboration du projet politique", de "centrer l’organisation de ses livrables sur le projet de territoire et sur sa dimension opérationnelle et prescriptive" et d’organiser "les autres éléments indispensables dans un rapport complémentaire".
Le CGEDD estime également que la vocation prescriptive du Scot doit être réservée aux thématiques relevant clairement de son échelle comme l’aménagement commercial des territoires. Dans cette optique, il appelle à généraliser le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC), "afin de promouvoir un développement commercial en adéquation avec les besoins sur un territoire large, en rapport avec l’échelle des zones de chalandises et des bassins de mobilité."
"Une meilleure mobilisation du public à l’élaboration des Scot est un autre objectif essentiel", insiste encore le CGEDD. Dans cette optique, il préconise de rendre moins contraignantes les dispositions réglementaires encadrant les modalités de concertation.