Elections sénatoriales : un décret dévoile le calendrier

7 juin 2017

Un décret du Ministère de l’Intérieur indique que les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants le vendredi 30 juin prochain. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour ceux de 15 membres), 5 délégués pour ceux de 19 membres, 7 délégués pour ceux de 23 membres et 15 délégués pour ceux de de 27 et 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Les départements compris, par ordre alphabétique, entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées orientales ainsi que la Seine-et-Marne, les départements franciliens (Essonne à Yvelines), la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Réunion sont concernés.