Ce projet de décret relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques » découle clairement de la volonté de conforter la possibilité pour les maires de revenir sur la semaine de 4,5 jours. A noter tout d’abord qu’en l’état, le projet de décret : les maires ne devraient pas avoir vocation à décider seuls d’un hypothétique retour à la semaine de 4 jours. En effet, les directeurs académiques des services de l’Education nationale (DASEN) se verront confier la compétence de valider ou non la demande de dérogation émise conjointement par une commune ou un EPCI avec un – voire plusieurs – conseils d’école. Dans les faits et en l’état du texte, la décision finale de revenir à la semaine de 4 jours se verrait donc conditionnée au bon vouloir des services de l’Etat : ainsi, le DASEN « peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » définie par l’article D521-10 du Code de l’éducation. A noter que le projet de décret dispose également que le DASEN, lorsqu’il autorise une dérogation, peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
De façon plus générale, le décret permet de déroger à toutes les dispositions de cet article D521-10 du Code de l’éducation à l’exception de l’alinéa 3 et l’alinéa 5. Un certain nombre de limites demeurent intouchables : ainsi, il n’est par exemple pas envisageable de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées, ni de dispenser aux enfants plus de 24h hebdomadaires de cours ou plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journée, ni de de bouleverser le nombre d’heures d’enseignement dispensées annuellement ou de modifier leur répartition. A noter que contrairement à la règle valable pour toutes les autres dérogations, le passage de la semaine à 4 jours n’aurait – si le texte entre en vigueur en l’état – pas besoin d’être justifié au regard du projet éducatif de territoire (PEdT) dès lors que la réorganisation proposée s’appuie sur huit demi-journées d’enseignement réparties sur quatre jours. Il s’agit là d’une forme de souplesse concédée aux élus locaux.
Un certain nombre de questions absolument essentielles restent pour l’heure en suspens : quid du soutien financier de l’Etat pour les communes qui choisissent de rester à 4,5 jours hebdomadaires ? Par ailleurs, quid des territoires où les conseils d’écoles sont insuffisamment développés ? Etant donné le pouvoir conféré par le projet de décret, le sous-dimensionnement des conseils d’écoles dans certains territoires pourrait être une source de tensions.
Quoiqu’il en soit, l’APVF restera extrêmement vigilante aux réponses apportées sur ces deux sujets et regrette l’absence de consultation avec les associations d’élus sur ce dossier sensible que constituent les rythmes scolaires.