Dans la perspective de l’examen du projet de loi 4D, l’APVF a tenu sa première réunion avec son collège parlementaire au Sénat, le 8 juin 2021. Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, Président-délégué de l’APVF et Harold HUWART, Maire de Nogent le Rotrou, Vice-président de l’APVF, ont présenté aux sénateurs du Vaucluse, Lucien Stanzione, et de la Sarthe, Thierry Cozic, l’ensemble des propositions de l’APVF sur le texte.
L’ensemble de ces propositions ont été plutôt bien accueillies par les sénateurs, et particulièrement celles concernant le domaine de la santé et la territorialisation de l’ANCT, avec la création d’un délégué départemental distinct du préfet pour fluidifier et renforcer les relations entre l’agence et les élus locaux.
Rappel du calendrier :
Limite de dépôt des amendements : vendredi 25 juin (12H) ;
Réunion commission : 30 juin ;
Début séance publique : 7 juillet.
Ce calendrier sera stabilisé d’ici la fin de semaine.