Pause institutionnelle
Le nouveau Président de la République n’engagera pas de nouvelle réforme territoriale mais il souhaite rationaliser la carte des départements là où des grandes métropoles ont été créées. Cela pourrait aboutir à une diminution de 25% du nombre des départements. Par ailleurs, les incitations pour la création de communes nouvelles pourraient se poursuivre.
Pas de nouvelle baisse des dotations
Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas baisser les dotations de manière unilatérale mais propose plutôt un « pacte de responsabilité » dans lequel les collectivités territoriales s’engagent à réaliser 10 milliards d’économies sur cinq ans. Les efforts porteront sur les dépenses de fonctionnement. Une « conférence des territoires » associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes pourrait se réunir tous les 6 mois afin d’assurer le suivi des efforts des collectivités. Cela impliquerait la co-construction d’indicateurs de suivi de ces efforts et la définition des conséquences en cas de non-respect de ceux-ci.
Afin de les faciliter, le nouveau Président redonnera aux élus locaux la possibilité de choisir ou non le maintien des nouveaux rythmes scolaires et leur accordera davantage de souplesse dans la rémunération des agents territoriaux.
Concernant les rythmes scolaires, cette liberté de choix pourrait laisser sous-entendre que l’Etat retirerait le fonds d’accompagnement qui était versé au bloc local. Mais pour l’heure aucune certitude sur ce sujet qui sera sans doute aborder dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
D’ailleurs, sur ce point, Emmanuel Macron approuve l’idée d’une loi de financement spécifique aux collectivités territoriales, distincte de la loi de finances. Ainsi, les dispositions impactant les collectivités pourraient être présentées au Comité des finances locales avant leur présentation en Conseil des ministres.
De plus, la réforme de la DGF pourrait bien avoir lieu, sachant que le nouveau Président a indiqué vouloir renforcer la péréquation.
Taxe d’habitation : dégrèvement pour 80% des ménages qui devra être compensé à l’euro près
Concernant cette mesure phare, Emmanuel Macron qui s’était exprimé devant les maires de France, avait expliqué son intention de voir 80% des ménages d’ici 2020 ne plus payer cet impôt qui juge injuste et a assuré que l’Etat remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements. S’il s’agit bien d’un dégrèvement, et non d’une exonération, cela signifie donc que les élus conserveront bien leurs pouvoirs de taux. Cependant Emmanuel Macron avait alors indiqué que l’Etat assurerait un remboursement qu’au niveau des taux actuels. L’année de référence n’a pas encore été précisée mais il a été indiqué qu’un comité de suivi indépendant, qui associera les maires, mesurera la réalité de la compensation par l’Etat et la prise en compte de l’évolution des bases. Les augmentations de taux seront donc à la charge des contribuables locaux. Cette dépense pour l’Etat est chiffrée à 10 milliards d’euros… Nous pouvons d’ores et déjà observé qu’il s’agit du même montant que l’effort demandé aux collectivités territoriales (cf. supra).
En outre, le nouveau Président a indiqué qu’il souhaite poursuivre la révision des valeurs locatives déjà entreprises pour les locaux professionnels et qui devrait donc s’étendre aux locaux d’habitation.
Soutien à l’investissement public local pour un montant 10 milliards
Un plan de relance sur 50 milliards d’euros sur 5 ans devrait bénéficier également aux collectivités à hauteur de dix milliards d’euros et afin de soutenir des projets tels que le numérique, les transports, la rénovation urbaine, la transition écologique…. Cette enveloppe de 10 milliards d’euros sera prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées, et le versement sera lissé sur 5 ans, soit 2 milliards d’euros par an.
Modernisation du statut de la fonction publique et élargissement des horaires d’ouverture des services publics
Emmanuel Macron souhaite faciliter les mobilités entre public et privé, faciliter le recours à des contractuels et accorder davantage de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées.
Plus précisément, les collectivités pourraient être déliées de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice qui s’imposent aujourd’hui à toutes les branches de la fonction publique.
Il propose également l’instauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans en ne remplaçant pas, notamment, 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. Cette mesure devrait être négocier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Il conserverait la durée légale du travail à 35 heures et souhaite un régime universel de retraite alignant les statuts du public et du privé. En revanche, il insiste sur le temps de travail annuel des fonctionnaires qui doit se rapprocher des 1607 heures.
Enfin, dans le même temps, il souhaite élargir les horaires d’ouverture des services publics.
Sécurité : 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Au cours de ce quinquennat,10 000 postes de policiers et gendarmes devraient être créés. Leurs pouvoirs pourraient être étendu avec la possibilité d’interdire, sous le contrôle d’un juge, à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis un délit.
Une police de sécurité quotidienne devrait être créée et les incivilités serait désormais punies d’amendes immédiates et dissuasives.
Moralisation de la vie publique
Une grande loi de moralisation de la vie publique interdira aux parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat. Leurs indemnités seront soumises à l’impôt. Les élus et les ministres ne pourront pas embaucher un membre de leur famille. Le cumul de plus de trois mandats identiques successifs sera interdit. Les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) ne pourront plus se présenter à une élection.