En dépit de critiques nourries de l’opposition, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée, après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Un certain nombre de points du dispositif intéressent les maires.
Considérée comme attentatoire aux libertés publiques par de nombreux partis d’opposition, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a néanmoins été validée par les Sages du Palais Royal. Le Conseil Constitutionnel considère en effet ces mesures comme conformes « à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ».
Malgré la levée de l’état d’urgence, le couvre-feu est maintenu jusqu’au 30 juin. Une période de transition est organisée jusqu’au 30 septembre.
Dispositif le plus polémique de la loi, la mise en place d’un pass sanitaire est également actée. Ainsi, l’accès à certains événements sera conditionné à la présentation de ce pass. Muette sur les seuils applicables, la loi renvoie à un décret, qui devrait fixer la barre à 1000 personnes. Point important, il ne serait pas possible d’exiger le pass sanitaire pour les meetings électoraux du mois de juin, les activités politiques et syndicales étant exclues du mécanisme.
D’autres aspects du texte concernent également plus particulièrement les maires. Ainsi, la suspension du jour de carence en cas de congés maladie en lien avec la covid-19 restera en vigueur jusqu’au 30 septembre.
En outre, les dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 relatives à la tenue des réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements sont prolongées jusqu’au 30 septembre. Ces assemblées pourront continuer à se tenir « en tout lieu », éventuellement sans public, voire en visioconférence. Sur la même période, le quorum est maintenu au tiers des membres présents, au lieu de la moitié. Nouveauté de la loi : pour l’élection des présidents de ces organes et de leurs commissions permanentes, le quorum ne pourra être atteint qu’en présence de la « majorité des membres en exercice ». Cette mesure est également applicable aux présidents et instances dirigeantes de Corse, de Martinique et de Guyane.
En dernier lieu, la loi valide « l’année blanche pour le recensement », c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de recensement de la population en 2021.