Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage dans la Drôme et Vice-présidente de l’APVF a été auditionnée ce jeudi 27 mai par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociales (MECSS) sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT) et l’offre de soins dans les territoires, dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont nés en 2016 de la loi de modernisation du système de santé, avec une mission essentielle : mutualiser les moyens de plusieurs établissements publics de santé sur un même territoire afin d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité à toutes les populations. Cette nouvelle organisation de mettre en œuvre, pour chaque patient, une stratégie de prise en charge commune et graduée.
Nathalie Nieson a rappelé la position de l’APVF sur ces questions, en soulignant le fait que tous les acteurs contribuant à l’offre de soins sur un territoire devaient travailler de concert, notamment au regard des enseignement de la crise sanitaire. Cette dernière a révélé certains dysfonctionnements, et les GHT sont évidemment perfectibles. Surtout, les élus locaux doivent être associés à la prise de décisions dans ces instances.
L’APVF, dans sa contribution « Pour une offre de soins de qualité dans les territoires », avait ainsi formulé de nombreuses propositions pour une offre de soins plus équilibrées dans les territoires. Elle estime que les GHT sont imparfaits car ils ne prennent pas forcément en compte les disparités d’offre de soins dans les territoires et n’améliorent pas toujours l’accès aux soins pour les patients des territoires considérés comme des « déserts médicaux ».
En outre, la gouvernance des GHT est également perfectible et l’APVF demande plus de démocratie territoriale sanitaire, en incluant les élus et associations d’élus dans la prise de décision, que ce soit dans les ARS, les GHT ou les centres hospitaliers locaux. De manière générale, les GHT doivent ressembler au territoire qu’ils desservent et ne peuvent pas être constitués sur un modèle unique.
Les élus demandent une collaboration plus étroite avec les Agences Régionales de Santé ; en premier lieu, sur la définition des stratégies publiques de santé dans le cadre des bassins de vie. Dans plusieurs territoires, des Contrats locaux de santé (CLS) ou des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont envisagées ou créées, sans que les élus locaux n’aient été ni consultés, ni parfois même informés. L’APVF demande que des points d’échanges soient rendus obligatoires, à échéances régulières. La contractualisation doit par ailleurs s’accélérer afin de rendre le système plus résilient et plus transparent ; cela permettra en outre une meilleure coordination des Groupement Hospitaliers de Territoires (GHT), CLS, CPTS, Centres Hospitaliers locaux (CHL), maisons de santé : nous avons des outils à disposition, et il parait aujourd’hui essentiel de pouvoir assouplir, flexibiliser et moderniser l’inclusion de tous les partenaires dans l’effort de mobilisation, notamment en temps de crise. Les regroupements locaux d’établissements de tous statuts doivent être encouragés et contractualisés.
Les élus ont souvent l’impression d’être écartés des décisions mais d’être sollicités en aval pour la mobilisation des outils techniques et financiers permettant l’application des stratégies – sans nécessairement en avoir les moyens humains, financiers ou logistiques. Ils souhaiteraient que l’échange soit pérenne et continu dans la définition d’une politique publique qui corresponde aux besoins spécifiques de territoires, et que les différentes stratégies de santé soient complémentaires à l’échelle d’une région.