La Commission Européenne a adopté un plan d’action initial intitulé « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». L’objectif de la Commission européenne est de « réduire la pollution à des niveaux non-nocifs pour la santé humaine » d’ici à 2050. Pour y parvenir, elle a décliné un plan en plusieurs étapes qui s’appliquera tout d’abord au niveau communautaire puis national, puis sera décliné dans les collectivités locales.
Les objectifs pour les dix prochaines années sont ainsi définis par la Commission, notamment en matière de pollution de l’air, où l’enjeu poursuivi est de réduire de 55% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Ce plan d’action vise aussi à améliorer la qualité de l’eau, concernant le problème des plastiques dans l’eau et des sols, en réduisant de 50% les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques.
L’exécutif européen voudrait aussi que soient réduits de 25% les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité et de 30% la part de personnes de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports. Une réduction de 50% des déchets municipaux résiduels est également un des objectifs majeurs de ce plan d’action.
Pour y parvenir, la Commission européenne mise sur le Pacte vert européen, signé en 2019, et l’utilisation des « nouvelles technologies vertes ». Ce plan d’action ne comporte pas, à ce stade, de dimension législative et constitue plutôt des recommandations de la Commission à l’attention des Etats-membres, qui pourront les suivre ou non.
D’autre part, la Commission européenne va présenter son paquet législatif « Fit for 55 » (en français « ajustement aux 55% ») visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet ensemble de directives et de règlements européens s’appliquera aux Etats membres et aura une valeur supra-législative dès son adoption par les instances européennes. Ce paquet sera a priori présenté le 14 juillet 2021 et visera à faire émerger une ligne directrice pour que les 27 Etats-membres puissent atteindre conjointement l’objectif des 55%.