L’APVF a pris part à une réunion entre le cabinet du Ministre de la Santé et les associations d’élus qui visait à expliquer en détail les modalités de remboursement des dépenses avancées par les communes dans le cadre de la campagne de vaccination. Dans cette optique, une circulaire « MinSanté- Corrus 50 » rectificative détaille les coûts qui seront pris en charge par les ARS, et remboursées aux collectivités.
L’APVF a pu faire remonter les différentes interrogations de ses membres, concernant la mise à disposition des personnels des mairies et les embauches supplémentaires pour faire fonctionner les centres de vaccination (problématiques RH), la question de la vaccination à domicile, des équipes mobiles et des transports de patients et le calendrier précis de la contractualisation entre les ARS et les collectivités concernées.
De manière générale, le ministère de la Santé insiste sur la démarche partenariale de ces modalités de remboursements et de la campagne vaccinale. La première partie de cette circulaire détaille les modalités de rémunération des professionnels de santé (et notamment des médecins retraités) qui œuvrent pour la campagne vaccinale. La seconde partie explique en détail comment le FIR (fonds d’intervention régionale) sera réévalué, quelles dépenses il prendra en charge et comment il sera mis à disposition des collectivités par les ARS.
En premier lieu, le ministère de la Santé a expliqué aux associations d’élus que le forfait du FIR de 50.000€ prévu en janvier lors du lancement de la campagne de vaccination était en effet insuffisant car il était calculé pour un petit centre de vaccination et ne prenait pas en compte l’accélération de la campagne vaccinale. Ce dispositif, qui a pu provoquer des incompréhensions, a été corrigé et permettra de compenser financièrement les communes pour les surcoûts engagés pour la mise en place d’un centre de vaccination. Il ne faut cependant pas oublier que le cadre budgétaire est contraint, ce qui réduit les marges de manœuvre de l’Etat et des collectivités.
En substance, la nouvelle circulaire MinSanté élabore un cadre plus souple et plus agile pour les subventions des ARS aux collectivités. Elle définit un cadre national qui aura vocation à être adapté au niveau local, selon les spécificités de chaque collectivité et, en définitive, aucune convention de partenariat financier ne sera identique. Le cadre juridique de ces compensations financières est celui des subventions classiques des ARS, via le FIR et cette circulaire définit également les modalités de la mise en place d’un guide de bonnes pratiques à destination des centres de vaccination.
Le dialogue et la transparence sur les modalités de compensations financières sont au cœur de ce nouveau dispositif et les ARS devront rendre compte de leurs interventions financières et de leurs échanges avec les collectivités régulièrement.
Concrètement, les surcoûts pris en charge par le FIR seront les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales (par la CNAM). Les Conseils régionaux, qui ont la compétence « mobilité », peuvent également aider les petites collectivités pour la vaccination à domicile et le transport de patients. L’Association des Régions de France invite à ce propos les Maires à contacter leur Conseil Régional pour les modalités pratique de ces aides.
Enfin, les dépenses liées aux ressources humaines concernant l’embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination seront également compensées par le FIR actualisé.
En revanche, la mise à disposition d’agents d’autres services pour le centre de vaccination ne sera pas remboursé par l’ARS, qui estime que ces dépenses auraient dans tous les cas été supportées par la collectivité. Il en va de même pour les dépenses liées à l’utilisation de locaux fermés (gymnases, salles polyvalentes etc) et utilisés comme centre de vaccination qui ne seront pas considérées comme des surcoûts par les ARS.
L’APVF et les associations d’élus seront à nouveau régulièrement associées aux réunions de travail sur ce sujet, ce qui permettra de répondre aux interrogations des Maires qui sont en première ligne sur le terrain.
Pour plus d’informations, vous trouverez le détail de la circulaire du 4 avril 2021 :