En réponse au Premier ministre, qui l’avait saisie sur les conditions dans lesquelles les scrutins départementaux et régionaux prévus à ce jour les 13 et 20 juin 2021 pourraient être organisés, l’Association des Petites Villes de France a remis ses propositions.
Elle constate d’abord que rien, dans la littérature scientifique disponible à ce jour, ne permet de tenir pour acquise la nécessité d’un report de ces scrutins et que, si le plan de vaccination exposé par le Gouvernement est respecté, 30 millions de nos concitoyens auront été vaccinés à la date du premier tour de scrutin. De plus, un report du scrutin après l’été 2021 ferait courir le risque de voir se propager, d’ici là, un éventuel nouveau variant qui rendrait la situation sanitaire moins favorable qu’en juin 2021.
Pour autant, l’APVF propose des modalités particulières d’organisation des scrutins de juin 2021, à la fois pour conforter l’effet des protocoles et des gestes barrières dans la prévention de la transmission du virus et pour rassurer, en amont, les électeurs sur la sécurité sanitaire du vote, afin que leur participation soit la plus élevée possible.
A cette fin :
- les membres du bureau de vote, les délégués des candidats et les personnes participant ou assistant au dépouillement pourraient être tenus de présenter, à l’entrée du bureau de vote, un test négatif au Sars-Cov-2 de moins de 48 heures ;
- l’allongement des horaires de vote, de 8h à 20h sur l’ensemble du territoire, contribuerait également à limiter la concentration des électeurs dans les bureaux de vote et notamment dans les petites villes dans lesquelles le scrutin est traditionnellement clos à 18h ;
- concernant les procurations, l’APVF regrette que l’obligation imposée au mandataire d’être inscrit dans la même commune que son ou ses mandants demeure applicable aux scrutins de juin 2021, puisqu’il est seulement prévu de la supprimer au 1er janvier 2022. Une suppression dès le mois prochain serait bienvenue, afin de rendre plus facile le recours aux procurations, notamment par les personnes à risques, en particulier dans les petites villes et les bassins de vie ruraux, où les proches et les personnes de confiance d’un électeur résident, plus souvent que dans une grande ville, dans une commune différente de la leur.
- les maires pourraient être autorisés par la loi à décider, au plus tard la veille du scrutin, que tout ou partie des bureaux de vote de la commune se tiendront à l’extérieur, afin de garantir une sécurité sanitaire accrue tant aux électeurs qu’aux élèves qui seront accueillis dans la salle de vote le lundi 14 juin 2021, lendemain du scrutin, alors qu’à ce jour, les dispositions du code électoral qui mentionnent « la salle du scrutin» ou la « salle de vote » font obstacle à cette souplesse.
Enfin, la campagne électorale préalable aux scrutins départementaux et régionaux se déroulera dans des conditions nécessairement restreintes, empêchant le recours aux réunions publiques et gênant fortement la diffusion de la propagande des candidats. C’est pourquoi, à tout le moins, mener campagne devrait constituer une cause légitime autorisant les candidats à se déplacer au-delà de la limite des 10 km autour de leur domicile. De plus, les moyens de l’audiovisuel public pourraient être mobilisés en vue de pallier ce défaut d’information : en plus des débats entre les listes en présence, les chaînes et radios publiques pourraient produire et diffuser, à l’instar de ce qui est mis en place dans le cadre de l’élection présidentielle, une campagne audiovisuelle officielle. Il serait en effet prématuré de considérer qu’une campagne électorale exclusivement « en ligne », via internet et les réseaux sociaux, suffirait à sensibiliser l’ensemble des électeurs, en particulier en milieu rural.