Chaque préfet devra, selon l’instruction, choisir au sein du corps préfectoral le/la préfet(te) qui aura en charge cette mission. Une fois désignés, ces nouveaux sous-préfets devront piloter le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), améliorer la coordination des différents services de l’Etat, accompagner les acteurs locaux et développer les liens avec le Parquet pour faciliter l’instruction des situations signalées.
Les PDLHI sont au cœur de la lutte contre l’habitat indigne, car ils mettent en synergie tous les acteurs impliqués : Direction départementale des territoires (et de la mer), Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations), Parquet et le ou les magistrats référents, Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole, Agence départementale d’information sur le logement, Conseil départemental, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant pris la compétence des polices spéciales, communes dotées d’un Service communal d’hygiène et de santé (SCHS).
Les objectifs de ce travail commun sont de favoriser le repérage des situations, de permettre le choix des outils opérationnels les plus adaptés, d’assurer – le cas échéant – la conduite des mesures coercitives, de mettre en place l’accompagnement humain des ménages les plus fragiles, ainsi que de faciliter l’exécution des arrêtés par des travaux et/ou des hébergements et relogements d’office.
L’instruction laissait jusqu’au 31 mars 2017 pour désigner le sous-préfet chargé de représenter l’Etat au sein du PDLHI et qui sera le contact permanent des administrations centrales et de la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement).
Le contexte en matière d’habitat indigne reste très difficile puisque le nombre de situations "ne décroît que lentement" : 420.000 logements en métropole et 70.000 en outre-mer sont encore "susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers".
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