DSIL exceptionnelle et petites villes

1 avril 2021

Un premier bilan a été établi sur les attributions, en autorisation d’engagement 2020, de DSIL exceptionnelle sur l’ensemble du territoire. Après analyse du fichier Excel transmis par le cabinet de Jacqueline Gourault, il ressort que les petites villes n’ont pas été oubliées du dispositif puisque 1176 de leurs projets, sur un total de 3 357 projets subventionnés, bénéficieraient de ce financement en 2020.

Ainsi, sur 574 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2020, 179 millions d’euros ont été fléchés sur les petites villes, soit 1/5ème. Le taux de subvention moyen de l’Etat est d’environ 38,5 % pour les petites villes, contre 24,5 % au niveau global.

Il ressort de cette première analyse que les petites villes ultramarines sous représentées. Seules une vingtaine de petites villes ultramarines bénéficient des crédits de la DSIL exceptionnelle en 2020, pour un montant de 1,9 millions d’euros, soit 1 % seulement des subventions fléchées sur l’ensemble des petites villes. A noter qu’en Guadeloupe, Guyane ou encore à la Réunion, le taux de subvention de l’Etat est très supérieur à la moyenne des petites villes, avec une couverture de près de 70,5 % des projets d’investissement.

La Guadeloupe est la mieux dotée, avec 900 000 euros pour financer une quinzaine de projets, dont la quasi-totalité concernait la mise en œuvre du covid-protocole rentrée 2020. La Guyane a bénéficié de 690 000 euros pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment scolaire, d’une piste desservant des parcelles agricoles ou de consolidation d’un marché. Vient, enfin, la Réunion qui a pu bénéficier de 320 000 euros pour la construction d’une salle culturelle.

Hormis ce dernier projet, l’APVF constate que les subventions de la DSIL exceptionnelle en Outre-mer ne sont pas tant mobilisées pour la relance que pour garantir à ces territoires un niveau acceptable de service public, et notamment pour permettre aux élèves de se rendre à l’école en sécurité. Ce constat établi pour l’outre-mer est d’ailleurs le même qu’en métropole.