Vincent Chauvet, membre du Bureau de l’APVF et Maire d’Autun (Saône-et-Loire) depuis 2017, réélu en 2020, a été nommé dans la délégation française (Parti Renew Europe- libéral-centriste) du Comité des Régions de l’Union Européenne en janvier 2020.
L’APVF lui a posé trois questions afin de comprendre le rôle de cette institution de l’Union européenne qui représente les collectivités locales.
- Qu’est-ce que le comité des Régions et comment fonctionne-t-il ?
Le Comité européen des régions (CdR) est l’organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l’Union européenne. Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission européenne et du Conseil, auxquels il adresse des avis.
Institué par le traité de Maastricht de 1992 et mis en place le 9 mars 1994, le Comité européens des régions (CdR) a une mission exclusivement consultative, comme le Conseil économique et social européen (CESE). Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du CdR pour toute nouvelle proposition touchant l’échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre plusieurs régions de différents Etats membres). En pratique, le CdR est saisi sur tout projet d’acte de l’UE impactant les collectivités territoriales, c’est à dire sur la quasi-totalité du programme de travail de la Commission européenne
Le Comité des régions peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le jugent nécessaire, même lorsque les traités ne le prévoient pas. Les avis du CdR sont non contraignants mais souvent suivis lors du processus législatif européen. Il permet également d’encourager l’échange de bonnes pratiques et d’expériences entre les membres des différents pays représentés en son sein.
Depuis sa création, le CdR a adopté plusieurs centaines d’avis sur un large éventail de questions comme, par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l’énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore, l’accès à l’éducation tout au long de la vie. Il se réunit à Bruxelles, dans l’hémicycle du Parlement européen pour ses sessions plénières, tous les trimestres.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne, signé en 2007, a apporté une innovation majeure : le CdR peut désormais déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour violation du principe de subsidiarité contre les actes européens qu’il estime ne pas les respecter. Il peut également la saisir s’il n’est pas consulté sur les actes pour lesquels sa consultation est obligatoire.
- Quel est le processus de désignation au Comité des Régions et comment avez-vous été nommé dans cette instance ?
Le Comité des Régions est composé d’une assemblée et d’un bureau. L’assemblée du CdR compte actuellement 329 membres (et autant de membres suppléants) issus des 27 pays de l’UE, répartis en 6 groupes politiques principaux, selon les tendances du Parlement européen. Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans. Son Président est le Grec Apostolos Tzitzikostas depuis février 2020.
Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour pouvoir appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de détenir un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale ou d’être politiquement responsable devant une assemblée élue.
Si le mandat local du membre expire, le mandat au sein du Comité prend aussi fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante. La France, l’Allemagne et l’Italie ont 24 représentants, l’Espagne et la Pologne 21, la Roumanie 15 et les autres Etats-membres un nombre proportionnel à leur population.
Les membres de la délégation française sont des élus régionaux (12), départementaux (6) ou des Maires (6). Pour être nommé, les Associations d’élus (l’AMF dans le cas des Maires, après consultation de l’APVF ou de l’AMRF) proposent une liste de candidats qui sont ensuite nommés par le Gouvernement en Conseil des Ministres.
Ma candidature a été appuyée par l’APVF, que je remercie d’ailleurs pour son soutien. Christophe Rouillon, Maire de Coulaines et membre du Bureau de l’APVF est également membre du Comité des Régions.
- Quels sont les thèmes débattus en ce moment au Comité des Régions ?
Je suis pour ma part rapporteur de la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie, au sein de laquelle nous avons débattu les prochains objectifs climatiques de l’Union européenne, à savoir la baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
L’impact de cette décision au niveau local, dans les petites villes notamment, est immense car il implique de repenser fondamentalement la façon dont les Mairies prennent en compte la dimension environnementale dans leurs politiques publiques (chauffages urbains, voitures thermiques, efficacité énergétique, biomasse etc).