L’APVF, représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, maire de maire de Wittenheim, a été auditionnée, le 25 mars, par mission d’information DETR DSIL de l’Assemblée nationale.
En introduction, Antoine Homé a rappelé que la crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, les enjeux de la relance, imposent plus que jamais de repenser les modalités d’attribution des subventions d’investissement aux collectivités territoriales. Les dispositifs doivent être plus transparents et associer plus étroitement les élus locaux, et particulièrement les élus des petites villes.
A l’heure où se dessine la relance et, face au recentrage de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) sur les communes rurales, l’APVF est soucieuse de la faculté pour les petites villes de capter rapidement les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.
- Un effet levier de la DSIL et DETR sur l’investissement local, mais pour une partie seulement des petites villes
Pour l’APVF, il est certain que les dotations de soutien à l’investissements – DSIL et DETR – exercent un effet levier sur l’investissement local et sur la décision d’investir sur un projet. Mais, d’une part, un grand nombre de petites villes ne bénéficient pas du soutien financier de l’Etat (30 % des petites villes n’ont perçu en 2020 ni DSIL, ni DETR) et, d’autre part, il n’y a pas de juste milieu entre les petites villes qui cumulent l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement et celles qui n’en perçoivent pas du tout. Ce déséquilibre dans l’attribution des crédits de soutien à l’investissement ne peut qu’accroître les inégalités sur le territoire.
- Des pistes d’amélioration nombreuses
Pour en corriger les lacunes, l’APVF propose de simplifier les dispositifs afin d’accroître la transparence dans l’attribution des crédits :
- associer les élus locaux à la définition des priorités ;
- accélérer la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers ;
- décaler la date de dépôt des dossiers après le vote du budget pour laisser le temps aux services de recueillir les informations techniques et financières indispensables à la finalisation des dossiers ;
- accélérer la communication attributions : les élus doivent en avoir connaissance de la réponse un plus tôt dans l’année afin de pouvoir inscrire les subventions dans leur budget et connaître précisément le reste à charge pour la commune.
L’APVF suggère également de favoriser l’échelon départemental dans la répartition des enveloppes de DSIL. Sans créer nécessairement une nouvelle commission, on pourrait s’appuyer sur la commission DETR telle qu’elle existe aujourd’hui, avec ses prérogatives. On lui permettrait de rendre des avis pour 80 % du montant de la DSIL, les 20 % restants étant laissés à la main du préfet de région pour des projets dits « structurants ». Ainsi, dans une logique de subsidiarité, l’attribution des subventions serait menée à l’échelle départementale, et contribuerait à renforcer le couple maire-préfet.
Au-delà de l’architecture des dotations de soutien à l’investissement et des modalités d’attribution des crédits, se pose la question de leur montant. Si la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d’euros a été très bien accueillie par les élus locaux, ils sont nombreux à demander l’abondement des enveloppes traditionnelles.