Passé inaperçu, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, l’a dévoilé le 16 mars lors d’un déplacement près de Douai (Nord), sur le site d’IN Groupe (ex-Imprimerie nationale).
Désormais, outre l’état-civil et la photographie du titulaire, la nouvelle carte électronique contiendra deux empreintes digitales (pour tous les usagers de plus de 12 ans) et des éléments en relief pour les mal-voyants. Les usagers auront également la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents. Elle intègrera aussi un dispositif holographique de nouvelle génération, une puce sécurisée et une signature électronique.
Délivrance facilitée pour les personnes ne pouvant se déplacer : quelles implications pour les maires ?
Si, en principe, l’actuelle procédure à suivre pour obtenir une carte nationale d’identité reste la même, les mairies qui recueillent les demandes de titres devront se familiariser avec quelques modifications. Ainsi, les agents municipaux pourront recueillir l’image numérisée du visage du demandeur, lorsque celui-ci « justifie de son incapacité à se déplacer ». Il est simplement indiqué que dans ce cas, la photographie sera prise « par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés ». Un arrêté du 13 mars précise que le demandeur « justifie de son incapacité à se déplacer, notamment en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, par la production d’un certificat médical ou de tout autre document justificatif daté de moins de trois mois ».
Saisi de ce projet fin 2020, les élus membres du conseil national d’évaluation des normes (CNEN) avaient émis « des réserves » : pour prendre la photographie de ces personnes, les agents municipaux devront se rendre en préfecture pour emprunter un « dispositif de recueil mobile », puis aller au domicile du demandeur, et, enfin, rapporter le dispositif en préfecture. Il était suggéré alors que cette mission revienne aux préfectures plutôt qu’aux collectivités territoriales. A minima, et pour rationaliser les déplacements des agents communaux, les élus locaux proposaient la mise en place, par les services déconcentrés de l’État, de plannings d’interventions.
Vue les inquiétudes qui sont remontées à l’APVF à ce sujet, un décryptage plus complet du décret sera adressé aux élus des petites villes très prochainement, en attendant, vous pouvez le téléchargez en cliquant ici.