France relance : Dernière ligne droite pour les candidatures au Programme national Ponts : 28 000 petites communes concernées

11 mars 2021

Près de 28000 communes sont éligibles au Programme national Ponts, un dispositif France relance piloté par le Cerema dans le cadre de l’appui proposé par l’Agence National de la Cohésion des Territoires.

Annoncé le 15 décembre 2020 par Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari, le Programme National Ponts a vocation à accompagner les petites communes vers le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien des ouvrages d’art en proposant un programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages sur 2 ans (2021-2022).

Les communes éligibles souhaitant en bénéficier gratuitement doivent faire connaitre leur candidature. Pour cela, chacune d’elle a reçu début février 2021 un mail du Cerema (ne-pas-repondre.enquete-OA@cerema.fr) lui permettant d’accéder à une enquête en ligne via un lien d’accès internet et des identifiants personnalisés. La date limite de réponse à cette enquête est fixée au 31 mars 2021.

Une série de webinaires d’information à destination des communes éligibles, en lien avec les acteurs locaux, est programmée ces prochaines semaines pour les informer et ainsi leur permettre de bénéficier du programme.

La Région Grand-Est et la Région Hauts-de-France lancent l’agenda de ces échanges :

Jeudi 11 et jeudi 18 mars de 16h à 18h pour les communes éligibles de la Région Grand-Est
Jeudi 17 mars de 16h à 18h et vendredi 19 mars de 8h à 10h pour la Région Hauts-de-France.

Comment vérifier l’éligibilité de votre commune ?

Près de 28 000 communes remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sont éligibles à savoir :

Population inférieure à 2 000 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 000 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
Population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 500 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
Population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et potentiel fiscal inférieur à 2 500 000 euros ; ce montant est indexé sur le potentiel fiscal moyen desdites communes.

Consulter la liste des communes éligibles (données utilisées du potentiel fiscal 4 taxes 2019), : http://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/02/communes_eligibles_diffusion_externe.xlsx

Vos contacts par région