Dans cette instruction, le ministre rappelle l’engagement de l’Etat au soutien des dépenses d’équipement et à l’investissement local. Il demande ainsi aux préfets de privilégier les projets matures et de programme rapidement le plus de crédits possibles.
Pour rappel, la dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 800 millions d’euros se subdivisent en deux enveloppes. L’une porte sur le soutien aux grandes priorités d’investissement avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour les opérations inscrites dans le cadre des pactes métropolitains, les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires sont privilégiés. Dans ce cadre, certaines dépenses de fonctionnement « non récurrentes » peuvent être éligible à l’enveloppe dans « la limite de 15 % ».
Une autre part de cette première enveloppe concernera pour un montant de 440 millions d’euros, les investissements du du bloc communal s’inscrivant dans huit domaines prioritaires (développement du numérique, de la téléphonie mobile, mises aux normes et sécurisation des équipements publics, rénovation thermique, la transition énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, la construction de logements et la réalisation d’hébergements.)
La dernière part d’un montant de 30 millions d’euros vise les grandes priorités d’aménagement.
La seconde enveloppe de la dotation s’élève à 216 millions d’euros et concerne le financement des mesures prévues par les contrats de ruralité. Ces crédits pourront soutenir les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et par les EPCI. Les actions éligibles sont notamment celles qui favoriseront l’accessibilité des services et des soins à la population, l’attractivité du territoire, l’activité des bourgs-centres, le numérique et la téléphonie mobile, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.