La Commission européenne fera une proposition pour un « passeport vert numérique » le 17 mars prochain

4 mars 2021

La Commission européenne a annoncé cette semaine qu’elle présentera le mercredi 17 mars 2021 un projet de « passeport vert numérique » (Digital Green Pass, en anglais) attestant d’une vaccination contre la Covid-19 ou de tests négatifs pour voyager plus librement. La Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen a ainsi expliqué que le but de cette mesure était de permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’Union européenne ou en-dehors, pour le travail ou du tourisme. Ce passeport pourrait également indiquer si une personne peut être considérée comme immunisée en raison de sa situation sanitaire et de la présence d’anticorps.

La vice-présidente de la Commission européenne, Margaritis Schinas a précisé, à l’issue d’une visioconférence des Ministres de la Santé des Etats-membres de l’UE organisée le mardi 2 mars, que cette proposition sera soumise le 25 mars prochain aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement, pendant la réunion du Conseil européen. Les dirigeants se sont déjà entendus sur le principe de « normes partagées » pour ce certificat européen.

Cet instrument a vocation à être développé à l’échelle de toute l’Union européenne et inclura des données de santé objectives. Cependant, c’est les Etats-membres qui décideront quel usage précis ils souhaiteront en faire, sachant que rien ne sera, à ce stade, imposé par les politiques communautaires.

Certains Etats, dont la France, jugent en effet prématurée la question des droits attachés à un « passeport vaccinal ». Ils redoutent de profondes inégalités entre les citoyens, étant donné que moins de 5% des Européens ont été vaccinés jusqu’à présent et que la vaccination n’est pas obligatoire. D’autres pays européens comme l’Autriche ou la Grève veulent néanmoins une adoption rapide de ce passeport vert numérique afin de pouvoir sauver leur saison touristique.

En définitive, la Présidente de la Commission affirme que cette dernière propose d’assurer la coordination sur les critères et de créer une plateforme qui connecterait les différentes solutions nationales. Ursula von der Leyen estime que ce travail préparatif avec les Etats prendra « au moins trois mois ». Elle avait aussi rappelé les « interrogations scientifiques », notant que rien ne prouvait de façon définitive qu’on cesse de transmettre le virus après avoir été vacciné.