Durant toute la semaine, l’APVF a été auditionnée à plusieurs reprises par des députées en vue de l’examen du texte au Parlement à partir du 8 mars. Elle a également réuni sa commission thématique écologie mardi et doit présenter sa contribution dans les jours qui arrivent.
Réunion de la Commission thématique écologie de l’APVF
Plus de 15 élus se sont réunis pour débattre des différentes dispositions du texte qui concernent les collectivités. Les élus ont globalement tenu à saluer des avancées mais aussi des points d’alerte notamment sur l’artificialisation. Le débat au Parlement sera donc l’occasion d’améliorer le texte et d’y rajouter des éléments essentiels mis de côté.
Audition de Pierre Aschieri par le rapporteur général
Aux côtés d’autres associations d’élus, Pierre Aschieri, président de la commission écologie de l’APVF, a été auditionné par le rapporteur général, Jean René Cazeneuve. Il a profité de l’occasion pour saluer l’état d’esprit général du texte dont l’ambition devra néanmoins être renforcée si nous voulons véritablement répondre au défi de la transition écologique dans les territoires. Il a également rappelé la plus grande inquiétude des petites villes, la question de l’artificialisation. Enfin, il a également tenu à souligner les grand oublis du texte : la transition agricole, le verdissement de notre économie ainsi que la question du financement de la transition écologique locale.
Audition de Pierre Jarlier par le rapporteur sur l’artificialisation
Dans le cadre d’une table ronde organisée par Lionnel Causse, député LREM des Landes, le 23 février, sur la trajectoire « zéro artificialisation nette des sols », Pierre Jarlier, Président d’honneur de l’APVF, a insisté sur quatre points d’attention de l’APVF. D’une part, pour favoriser la concertation et l’information, l’APVF demande de limiter le champ des ordonnances par lequel le gouvernement est notamment habilité à rationaliser les conditions d’ouverture à l’urbanisation et les procédures d’autorisation du code l’urbanisme. D’autre part, les délais de mise en conformité des SRADETT et des documents d’urbanisme (SCOT et PLU), tels que fixés par le projet de loi, sont peu réalistes. L’APVF suggère de les étendre pour laisser le temps aux collectivités de s’adapter. En outre, l’APVF plaide pour une approche locale avec des objectifs par territoire et propose de fixer un objectif national de sobriété foncière plutôt que de « zéro artificialisation nette des sols » (terme brutal, mal connu des élus locaux et qui ne tient pas compte de la réalité « morphologique » des territoires et des efforts déjà fournis) ; de décliner l’objectif national à l’échelle des SCOT et non, des SRADETT (pour plus de territorialisation, de différenciation et de souplesse) ; et de différencier l’objectif de sobriété foncière selon les territoires, les besoins, mais aussi les prix de production (au risque d’accroître sensiblement les inégalités territoriales). Enfin, la lutte contre l’artificialisation des sols implique également de mettre en cohérence les dispositifs fiscaux actuels avec les enjeux de la réhabilitation. En effet, Pierre Jarlier a rappelé qu’aujourd’hui, la périphérie et le « neuf » sont bien plus attractifs fiscalement que les villes centres et l’ « ancien » : les droits de mutation et la TVA sont sensiblement supérieurs dans l’ancien que dans le neuf, tandis que les taxes foncières sont plus élevées dans les villes centres qu’en périphérie.
Audition de Francisque Vigouroux par le rapporteur mobilité
Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, référent mobilité de l’APVF, a échangé avec Jean Marc Zulesi, rapporteur du volet mobilité du projet climat et résilience. L’élu de l’APVF a profité de l’occasion pour présenter l’état d’esprit de l’APVF sur ces sujets et les enjeux du texte. L’APVF a salué, plusieurs avancées, notamment sur les parkings relais. Sur la question de l’aérien, elle a rappelé la nécessité de développer le ferroviaire et notamment les petites lignes pour qu’elles puissent prendre le relais. Enfin, il a réclamé une plus grande utilisation de l’outil fiscal, et notamment le taux de TVA réduit, pour soutenir les transports collectifs et sortir de l’autosolisme.