La FAQ relative à la gestion de l’épidémie dans la fonction publique territoriale a été mise à jour sur le site de la DGCL le 18 février. Des évolutions importantes sont à noter.
- Masques artisanaux
Les masques en tissu artisanaux sont désormais proscrits pendant le travail dans la FPT. Seuls sont autorisés les masques répondant aux exigences listées au III de l’annexe 1 du décret du 16 octobre 2020, dans sa version mise à jour (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554/2021-02-20/).
Il est précisé que lorsque le port du masque est impossible dans les espaces clos et les espaces de circulation (en dehors des bureaux individuels, où le port du masque n’est pas obligatoire), une distanciation de deux mètres doit être respectée.
A noter que le refus du port du masque par un agent peut conduire à une mesure disciplinaire, voire, pendant la procédure, à « une mesure conservatoire de suspension ».
- Interactions sociales
Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit prendre toutes mesures pour limiter les interactions sociales entre les agents : lissage des horaires d’arrivée et de départ, réunions en visio ou audioconférence autant que possible, limitation à six « au maximum » des réunions de travail en présentiel (cette règle ne s’applique pas aux réunions des instances de dialogue social, qui font l’objet de règles à part, lire ci-dessous). Il faut également veiller à limiter le plus possible les déplacements professionnels.
- Repas
Dans le cas où une collectivité bénéficie d’un restaurant d’entreprise, celui-ci doit être organisé selon les règles fixées par le ministère du Travail, valables aussi bien dans le public que le privé.
Le nombre de convives doit être limité à 4 personnes par table, et non plus 6.
Si le restaurant ne peut rester ouvert, il est possible de mettre en place un dispositif de « paniers repas ». Faute de quoi, le ministère rappelle que la prise en charge par l’employeur des frais de repas pris sur place ou à emporter peut éventuellement est mise en place, « sur autorisation du chef de service et sous réserve de pouvoir justifier le paiement ».
- Agents vulnérables
La FAQ rappelle les pathologies ou situations concernées (plus de 65 ans, grossesse au troisième trimestre, cancer évolutif, diabète non stabilisé, obésité…) sont qualifiés d’agents vulnérables.
Pour eux, trois possibilités :
- si possible, le télétravail sera privilégié ;
- si le télétravail est impossible, l’agent doit bénéficier de « mesures de protection renforcées» sur son lieu de travail (notamment un bureau individuel) ;
- si ces deux mesures sont impossibles, il sera placé en ASA (autorisation spéciale d’absence).
Si un agent vulnérable conteste les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin de prévention. Dans l’attente de l’avis de ce dernier, l’agent est placé en ASA.
- Indemnités journalières
Les agents vulnérables placés en ASA touchent des indemnités journalières dont l’employeur peut demander le remboursement à l’Assurance maladie dès lors que ces agents dépendent du régime général, soit les contractuels de droit public et les fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 28 heures.
Pour les agents relevant du régime spécial CNRACL (fonctionnaires dont le temps de travail est supérieur à 28 heures par semaine), ce remboursement n’est plus possible, contrairement à ce qui s’était passé lors du premier confinement. Les indemnités sont donc à la charge de l’employeur. De même pour les agents placés en ASA parce qu’ils sont cas contacts : pas de prise en charge par l’assurance maladie des indemnités pour les fonctionnaires à temps complet (plus de 28 heures).
- Position administrative des agents malades et jour de carence
En principe, un agent testé positif est placé en arrêt maladie à partir « de la date indiquée par l’arrêt dérogatoire établi par l’Assurance maladie ». Le jour de carence ne s’applique pas, et ce jusqu’au 1er juin prochain.
Si un agent présente des symptômes, il doit se placer en isolement et procéder à une déclaration en ligne sur le site ameli.fr, qui lui délivrera un récépissé. Ce document permet à l’agent d’être placé en ASA. L’agent a ensuite 48 heures pour faire un test. Soit le test est négatif, et dans ce cas l’agent reprend le travail, ou fait établir un arrêt maladie par son médecin traitant, parce qu’il est atteint d’une autre maladie. Soit le test est positif, et l’agent est placé en arrêt maladie sans application du jour de carence. Attention, si l’agent ne réalise pas de test après s’être déclaré symptomatique, son ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
- Instances de dialogue social
La FAQ précise que les réunions des instances de dialogue social (CHSCT, CT, CAP) peuvent se tenir à distance, « par conférence téléphonique, par conférence audiovisuelle ou par procédure écrite dématérialisée ». Cette troisième possibilité est toutefois déconseillée.
- Congés bonifiés
La FAQ précise que le report des congés bonifiés est possible pendant l’état d’urgence sanitaire, « y compris si le congé en question faisait déjà lui-même l’objet d’un report ».
Téléchargez la FAQ mise à jour au 18 février 2021 en cliquant ici.