Plan de relance : Focus sur le volet « transformation numérique de l’Etat et des collectivités »

11 février 2021

Dans le cadre du volet numérique du Plan de relance, plusieurs mesures ont été mises en place pour accompagner et accélérer la transformation numérique de l’Etat et des collectivités locales. Sur l’enveloppe globale de 100 milliards d’euros du plan France Relance, 1 milliard est dédié à la transformation numérique de l’État et des collectivités territoriales. Cela permettra d’accélérer leur transformation digitale et de développer l’écosystème numérique français.

Deux objectifs guident le plan de relance : soutenir l’économie et contribuer à la transformation numérique de la France. Ce dernier est constitué de financements d’actions sectorielles à hauteur de 500 M€ et d’un fonds interministériel piloté par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MTFP) d’un montant de 500 M€. Le Gouvernement a ainsi mobilisé une enveloppe de 88 millions pour accompagner les collectivités dans la définition et la réalisation de leurs projets de transformation numérique. Les modalités d’utilisation de ces fonds ont été conçues en concertation avec les associations d’élus et ont donné lieu à de nombreux échanges entre les élus locaux et les pouvoirs publics nationaux.

L’Association des petites villes de France a ainsi été associée à ces consultations et a rappelé que les mesures de simplification induites par la transformation numérique des collectivités prendraient du temps pour être pleinement effectives. En effet, il sera nécessaire pour les Maires et les collectivités de former le personnel à ces nouveaux outils, de mettre en place des procédures fluides et collaboratives, de communiquer avec les usagers et de développer la médiation numérique avec ces derniers.

Si le plan de relance constitue effectivement une opportunité pour utiliser le numérique comme levier de la transformation des usages et rendre les services publics plus accessibles, plus proches pour nos citoyens, il est cependant nécessaire de partir des besoins des territoires. Les petites villes sont déjà largement engagées dans la transformation numérique concrètes de leurs collectivités et sont en première ligne pour relever ce défi.

Concrètement, les objectifs du volet du Plan de relance visant à la « Transformation numérique des collectivités territoriales » sont donc de :

==> Soutenir la transformation numérique des collectivités territoriales

==> Donner la priorité à la montée en compétence des collectivités et de leurs agents

==> Mettre en place des solutions pérennes, pour engager une vraie transformation

==> Promouvoir la vision d’une administration de qualité, responsable, incluse et innovante

==> Financer en priorité des projets qui auront un effet concret, sous 2 ans, dans la vie des citoyens

==> Renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation numérique

Il est composé de 4 dispositifs :

Dispositif N°1 : Co-construction de solutions numériques

Dispositif N°2 : Guichets territoriaux de financement de projets numériques

Dispositif N°3 : Appels à projets nationaux pour le développement d’un projet numérique d’ampleur ou mutualisé

Dispositif N°4 : Guichet national API et France Connect

Les 4 premiers dispositifs sont opérationnels depuis un portail dédié :

Vous pouvez retrouver ici la présentation de l’ensemble des dispositifs et les liens directs vers les procédures de candidatures:

https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs et candidater en ligne, vous pouvez consulter cette  page: