Pascal Berteaud, Directeur général du CEREMA, revient pour l’APVF sur la place du Cerema dans les territoires et le plan petites villes de demain.
Le Cerema est un établissement public administratif sous la double-tutelle des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Cerema est mobilisé sur 6 domaines d’activités : expertise et ingénierie des territoires, bâtiment, mobilité, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Les collectivités sollicitent directement le Cerema en particulier pour leurs enjeux d’infrastructures de transport, de mobilité et d’environnement et risques.
Quel est le rôle du Cerema dans les territoires ?
Le Cerema est un acteur historiquement implanté dans les territoires, au plus près des habitants. Le Cerema compte 2 710 agents présents sur 29 sites répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. 100 % des agents du Cerema sont hors de Paris.
De par ses domaines d’activité, l’intervention du Cerema a un impact direct sur la vie des habitants des territoires, que ce soit en termes de sécurité (infrastructures, trait de côte, risque sismique), d’aménagement durable (nature en ville, économie circulaire dans le secteur de la construction, eau en milieu urbain, …), de mobilités ou encore de développement économique (mobilisation du foncier en particulier).
Le Cerema est en capacité d’apporter une expertise neutre et de référence directement utile en particulier pour une mise en dialogue apaisée et constructive de l’ensemble des acteurs qui font l’aménagement. Le Cerema se veut trait d’union entre le national et le local, de l’élaboration des réglementations à leur mise en œuvre effective, de la recherche académique à l’innovation opérationnelle et au-delà, un générateur de dialogue reconnue pour la neutralité de son expertise et sa capacité de prise de recul. Le Cerema se positionne comme expert de référence et centre de ressources, en complémentarité avec l’ingénierie locale privée et publique, et en particulier les agences techniques départementales.
Un quart de l’ensemble de l’activité du Cerema est tourné vers les compétences des collectivités en aménagement et leur profite in fine. 60 % de l’investissement public en France est porté par les collectivités locales qui mobilisent pour leurs politiques et projets en transport-voirie, bâtiments publics, aménagement ou encore environnement des corpus de normes, recommandations, guides techniques, des données, des outils numériques, etc. proposés par le Cerema.
Les collectivités s’inscrivent également dans des programmes nationaux d’accompagnement pilotés ou accompagnés par le Cerema (cœur de ville, programme national Ponts, …).
Le Cerema est un acteur de la préparation aux crises et de la gestion post-crise. Le Cerema est un acteur discret mais qui répond présent à chaque grande catastrophe naturelle qui touche la Métropole ou les Outre-mer. Plus particulièrement, le Cerema mobilise ses experts en appui de la prévention des conséquences de catastrophes naturelles et de manière opérationnelle sur le terrain pour la gestion post-crise et le retour à la normale. A l’image de l’ouragan Irma à Saint Martin et Saint Barthélémy (septembre 2017) ou la tempête Alex dans les Alpes maritimes (octobre 2020), les agents du Cerema interviennent régulièrement pour analyser le patrimoine d’infrastructures impacté, recommander des mesures de reconstruction transitoire (analyses hydrauliques, géotechniques), de sécurisation de sites (visites d’ouvrages et de construction). Les experts du Cerema sont également rapidement présents sur le terrain pour intégrer les retours d’expérience post-catastrophe (relevés et connaissance des emprises inondées ou submergées) afin de tirer les enseignements et préparer au mieux la prochaine crise en lien avec les services locaux de l’État. Cette expertise, doublée de sa vocation à appuyer les acteurs de l’aménagement, permet aujourd’hui au Cerema de proposer des réponses concrètes en matière de résilience territoriale.
Comment rapprocher le Cerema des collectivités et notamment des petites villes ?
Accroître l’intégration de l’offre Cerema d’une ingénierie mutualisée, de haut niveau, dans l’offre national d’accompagnement des collectivités. Cette proximité locale, historique, et la croissance des relations avec les collectivités et acteurs publics et privés locaux ont conduit le législateur et le gouvernement à faire du Cerema un partenaire de premier rang de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Dans le cadre des programmes portés par l’ANCT (programme national Ponts, petites villes de demain, cœur de villes, …) le Cerema se positionne ainsi en complémentarité d’autres acteurs nationaux d’appui aux collectivités et en particulier des financeurs (Ademe, Banque des territoires).
Parfaire la couverture géographique du Cerema en Occitanie et dans les Outre-mer. Pour finaliser son ancrage territorial, le Cerema se déploie dans les Outre-mer avec des projets d’installation d’antennes en Guyane et à La Réunion qui seront effectifs dès la fin du 1er trimestre 2021. Ainsi, le Cerema qui intervenait déjà depuis la métropole vers ces territoires ultra marins pourra encore mieux répondre aux besoins des collectivités sur l’arc antillais et sur la zone de l’Océan indien. Le Cerema consolide également son implantation en Occitanie qui devient ainsi une nouvelle Agence de l’établissement.
Renforcer la dynamique partenariale avec les associations d’élus. Le Cerema a signé ou va signer avec les associations d’élus des conventions afin de renforcer les travaux communs : Association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités – AMF, Association des maires ruraux de France – AMRF, Association des départements de France, Régions de France, Association des petites villes de France – APVF, Assemblée des communautés de France – ADCF, France Urbaine, Association national des élus du littoral et de montagnes – ANEL et ANEM, Villes de France….
Vers la quasi-régie conjointe. Afin d’améliorer l’appui du Cerema au profit des collectivités territoriales, le gouvernement souhaite accroître la présence des collectivités au sein des instances de gouvernance de l’établissement. Le nouveau statut juridique qui en découlerait permettrait une évolution des modalités d’intervention du Cerema au bénéfices des collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions doivent être intégrées à un prochain vecteur législatif. En effet, les relations contractuelles qui rendent possibles ces prestations aux collectivités dans le cadre de partenariats communs sont en fort développement. Mais elles sont aujourd’hui complexes compte tenu de la multiplicité des cadres contractuels nécessaires et de leur adaptation au cas par cas. La majorité des contrats et conventions pratiquées relève du « cousu-main » sur la base d’exceptions au principe de mise en concurrence : marché de services innovants, marché de recherche et de développement, convention public-public, attribution de subvention notamment.
Comment le Cerema compte s’impliquer plus spécifiquement dans le programme petites villes de demain ?
Le Cerema a été associé dès la phase de conception du programme « Petites villes de demain » piloté par l’ANCT, aux côtés de la Banque des Territoires, de l’Anah, du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de l’APVF, et sera fortement mobilisé dans son déploiement sur la durée du programme jusqu’en 2026. Le Cerema propose trois offres de service, cofinancées par l’ANCT, sous la forme d’actions collectives et d’accompagnement individualisé, permettant de soutenir l’ingénierie des communes et intercommunalités bénéficiaires du programme :
- Des séquences d’échanges entre pairs à l’échelle régionale et nationale sous format de webinaires sur les enjeux de revitalisation et sur des thématiques spécifiques : cette offre, destinée aux élus et chefs de projet, vise à favoriser la mise en relation avec d’autres communes aux profils et problématiques similaires, et avec les partenaires privés et publics du développement territorial. Elle permettra de valoriser et de capitaliser les expériences réussies de projets de territoires.
- Un parcours de formation différencié dédié « petites villes » : cette offre s’adresse aux élus et chefs de projet souhaitant disposer d’outils et de méthodes pour renforcer les compétences internes en vue de concrétiser une démarche de revitalisation. La posture adoptée est celle d’une approche globale du territoire et du passage à l’action.
- Une expertise pour mettre en œuvre son projet de revitalisation : cet accompagnement sur-mesure, sous la forme de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou d’expertises flash, s’adresse aux communes et intercommunalités du programme qui sont engagées dans une démarche de revitalisation et ont identifié des besoins d’ingénierie sur des thématiques spécifiques pour concevoir leur projet de territoire, ou pour concrétiser une action ou un projet précis. Parmi les domaines d’intervention en lien avec la revitalisation peuvent être cités : la stratégie foncière et l’aménagement durable, la revitalisation économique et commerciale, la transition écologique et la résilience, les mobilités…
Contacts au Cerema pour le programme petites villes de demain :
Raphaèle Ratto, Cheffe de projet : raphaele.ratto@cerema.fr
Patrice Morandas, Directeur de projet : patrice.morandas@cerema.fr