Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (anciennement dénommé « séparatismes »), l’APVF souhaite rappeler son attachement au principe de laïcité. La loi de 1905 et la loi de 2004 sont des lois d’émancipation mais aussi d’équilibre. Le principe de laïcité repose sur 3 piliers, auxquels les élus de petites villes sont particulièrement attachés : la liberté (croire ou ne pas croire, pratiquer ou ne pas pratiquer), la séparation de l’Etat et des cultes et la neutralité de l’Etat.
Le phénomène de revendications communautaires semble impacter moins fortement les petites villes. Selon une étude récente de l’APVF, 58,6% des maires interrogés estiment que les revendications communautaires sont globalement stables ou en moins présentes qu’auparavant. 43% des répondants indiquent même n’y avoir jamais été confrontés. Dans les petites villes où les élus locaux ont signalé des revendications communautaires, ces dernières portent essentiellement sur les régimes alimentaires, notamment dans le cadre de la restauration scolaire, et sur les carrés confessionnels dans les cimetières.
Cependant, dans les petites villes comme ailleurs, de nouvelles problématiques ont émergé ces dernières années, notamment sur le financement des cultes. Par ailleurs, les maires peuvent se retrouver désarmés face à des velléités séparatistes ou communautaires et sont parfois confrontés à un rejet du principe même de laïcité, souvent incompris ou méconnu. Pour les élus de petites villes, ce projet de loi doit donc être l’occasion de sensibiliser le plus grand nombre au principe de laïcité, notamment via le déploiement d’un plan ambitieux de formation auprès des agents publics et des élus locaux.
Plusieurs mesures du projet de loi impactent directement les élus. A ce titre, l’APVF prend acte du choix du gouvernement de limiter drastiquement les possibilités d’instruction à domicile, mais souhaite que les maires puissent être pleinement associés au traitement des demandes de dérogations, ce que le projet de loi ne prévoit pas à l’heure actuelle. En matière de mariages forcés, l’APVF se réjouie de la volonté du Gouvernement de renforcer les contrôles mais s’interroge sur les moyens humains, budgétaires et juridiques qui seront alloués aux maires dans ce cadre.
Concernant le contrôle des associations, la mise en place d’une charte d’adhésion aux valeurs de la République nous semble être une mesure utile. L’APVF rappelle cependant que les maires de petites villes sont d’ores-et-déjà particulièrement vigilant, notamment sur le bon usage des fonds publics alloués aux associations.
L’APVF invite également les élus de petites villes à s’emparer davantage de la question de la laïcité localement, en mettant en place des chartes de la laïcité, en désignant un.e adjoint.e chargé.e de ces questions ou encore en créant une instance de dialogue sur la laïcité à l’échelle communale. Une enquête récente de l’APVF indiquait que seules 10% des petites villes étaient, à ce jour, concernées par l’une de ces mesures.
L’APVF continuera de suivre le débat parlementaire sur ce texte et d’intervenir sur les questions susceptibles de concerner les maires.