L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, a pris connaissance de l’amendement de Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, portant reconduction de la clause de sauvegarde des recettes du bloc communal en 2021 et son adoption par l’Assemblée nationale.
Alors que la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 avait mis en place un mécanisme de garantie financière en faveur des communes et des EPCI pour compenser aux collectivités l’intégralité de leurs pertes de recettes fiscales et domaniale liées à la crise sanitaire, l’APVF avait regretté que cette « clause de sauvegarde » n’ait pas été reconduite en 2021, alors même que la crise continue de produire ses effets et que la relance économique exige désormais des finances publiques locales solides. Les collectivités territoriales, qui portent les deux tiers de l’investissement public, sont des acteurs incontournables du plan de relance. L’engagement rapide de projets de territoire en faveur de la relance suppose une capacité d’autofinancement et d’investissement suffisante ainsi qu’une certaine visibilité financière.
Or, si l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales devrait être d’une ampleur globalement modérée selon la Cour des comptes, son incidence sera vraisemblablement très inégale d’une commune à l’autre. Certaines collectivités auront plus de difficulté à absorber le choc de la crise, c’est le cas par exemple des petites villes touristiques et ultra-marines, ou encore celles comprises entre 10 000 et 25 000 habitants. La reconduction de la clause de sauvegarde en 2021, ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragilisées, permettra de lisser les effets de la crise sur le territoire et d’équilibrer les capacités à participer au plan de relance.
Toutefois, cet effort bienvenu est un premier pas. L’APVF réitère sa proposition d’intégrer au dispositif de compensation les pertes de recettes tarifaires liées aux décisions de fermeture des équipements et services publics locaux pendant le premier confinement mais, également, une partie des surcoûts liés à l’accompagnement des personnes les plus fragiles, la protection de la population et l’adaptation des services en cette période de crise.
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