La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué que l’Etat sanctionnerait plus durement, cette année, les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux, conformément aux obligations définies par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Alors même que l’objectif de 100 000 logements sociaux construits par an ne pourra pas être pas atteint en 2020, et que nombre d’élus locaux contestent non sans raison un objectif peu réaliste et, à certains égards, en contradiction avec l’objectif « zéro artificialisation des sols », Emmanuelle Wargon a indiqué qu’elle souhaitait que ce chiffre de 100 000 logements soit même dépassé. Elle a fait également savoir que le Gouvernement avait l’intention de sanctionner plus durement « les maires qui préfèrent payer des amendes que construire du logement social ». Ainsi, elle préconise le durcissement des amendes et le renforcement du rôle des préfets qui pourraient se substituer aux Mairies, en cas de « manquement à leurs obligations », dans l’octroi des permis de construire.
Pour l’APVF, le ministère du logement prend le problème à contre sens et devrait plutôt s’atteler à comprendre les raisons des difficultés à tenir les objectifs sur le terrain et à y apporter des solutions. L’enjeu n’est pas tant d’augmenter le nombre de logements sociaux dans toutes les communes – et de durcir les sanctions lorsque ce nombre n’est pas atteint – mais plutôt de répartir de façon beaucoup plus équilibrée cette offre en imposant la construction de logements sociaux là où il n’en existe pas ou peu et surtout, lorsque que la demande y est importante. Aussi, il ne faut pas négliger les difficultés de financement que peuvent rencontrer certaines communes, difficultés accentuées par l’effet cumulé de l’exonération longue durée de foncier bâti dont bénéficient les bailleurs sociaux et de la réforme de la taxe d’habitation.