Le Gouvernement a présenté mercredi matin aux associations d’élus les grands axes du futur projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat qui devrait être discuté après janvier au Parlement.
Pour rappel, en juin dernier 150 citoyens tirés au sort avait remis 149 propositions au Président de la République pour permettre à la France de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le Président de la République avait annoncé les retenir presque toutes.
La Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont été moins précis lors de de l’échange avec les associations d’élus. Les membres de la Convention Citoyenne ont dénoncé la disparition ou l’atténuation de plusieurs mesures phares. Aucune décision n’est pour l’instant prise sur la rénovation obligatoire des bâtiments. Sur l’interdiction de création de zones commerciales en périphérie pour lutter contre l’artificialisation de sols, le texte arrête le principe mais aussi d’ores et déjà des exceptions. Sur la consommation, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, l’idée ne semble pas retenue.
Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics et la régionalisation des objectifs ont été quant à eux repris.
L’APVF va donc rester vigilante quant au respect de l’ambition de la Convention Citoyenne et attend maintenant le projet de loi pour se positionner.