Alors que les grandes lignes du projet de loi contre les « séparatismes » avaient été dévoilées au mois d’octobre, le texte a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement aux séparatismes et à l’islamisme radical, mais comporte aussi des dispositions relatives à l’organisation des cultes et au financement des associations cultuelles. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement en janvier 2021.
Le texte prévoit notamment de « faire respecter les obligations de neutralité aux organismes parapublics d’une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d’autre part ». Cela concernera par exemple les transports en commun ou les piscines. De même, le Gouvernement souhaite mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés pour des motifs communautaires ou séparatistes.
Le renforcement du contrôle des associations est également au menu du projet de loi. Ces dernières seront tenues de signer un « contrat d’engagements pour le respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société ».
Une procédure de « carence républicaine » était évoquée initialement pour permettre aux préfets de « suspendre les décisions d’une collectivité qui méconnaîtraient gravement la neutralité du service public ». Le Gouvernement envisageait initialement de mettre en place un « déféré suspension », suite à l’avis du conseil d’Etat le Gouvernement a finalement opté pour la création d’un « déféré-laïcité » adossé au « déféré-liberté » déjà existant. C’est donc le juge sera chargé de suspendre ou non la décision de la collectivité mise en cause par le préfet dans un délai de 48 heures.
Les maires verront leurs obligations d’investigations renforcées en cas de présomption de mariage forcé.
Le texte prévoit, en outre, l’interdiction de la scolarisation à domicile des enfants de plus de trois ans et le renforcement des contrôles sur les écoles privées hors contrat.