Par un courrier en date du 16 novembre 2020, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a saisi le Premier ministre pour lui faire part des inquiétudes qui sont remontées à l’APVF sur les modalités de mise en œuvre territorialisées du plan de relance et de la capacité des petites villes à y participer rapidement.
Un certain nombre d’élus ont, en effet, indiqué avoir saisi la préfecture afin de connaître le calendrier de mise en œuvre du plan et les modalités d’octroi des crédits. En retour, très peu de visibilité de la part des préfets et surtout, il leur a été indiqué que seuls les dossiers les plus aboutis techniquement bénéficieraient en priorité des crédits du plan. Ces éléments d’information entrent en contradiction avec la volonté de la plupart des Ministères, notamment ceux du Logement, de la Transformation de l’Action publique et de la Transition écologique, de flécher les crédits du plan sur les collectivités les plus fragiles et démunies en termes d’ingénierie.
Face aux besoins urgents des territoires, il est apparu important à l’APVF de formuler des propositions afin de faciliter l’accès aux crédits de ces collectivités, et particulièrement des petites villes, en lien avec la circulaire N°6220/SG du 23 octobre 2020 que vous avez adressée aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux des finances publiques.
En premier lieu, l’APVF a tenu à alerter le Premier ministre sur les risques de la contractualisation qui pourrait engendrer une dilution des crédits préjudiciable aux petites villes, et des appels à projets, qualifiés par de nombreux élus comme étant des « primes à l’ingénierie », dont on sait qu’elle fait souvent cruellement défaut aux petites villes. Il faut que ces dernières puissent également capter les crédits du plan le plus rapidement possible, conformément aux engagements pris par l’Etat. Pour ce faire, l’APVF préconise « une cartographie » précise de l’impact de la crise par territoire afin de cibler les crédits du plan sur les territoires les plus fragilisés.
En deuxième lieu, l’APVF souhaite une meilleure articulation entre les comités régionaux de pilotage et de suivi et les comités départementaux. D’une part, les instances départementales doivent être mieux associées aux décisions des comités régionaux et, d’autre part, nous pensons que les sous-préfets pourraient participer utilement aux travaux des comités départementaux. Pour l’APVF, l’une des conditions d’efficacité du plan de relance tient, en effet, au renforcement du couple Maire/sous-préfet, ces derniers étant les mieux à même de relayer les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance. Nous regrettons d’ailleurs que le Gouvernement n’envisage de créer, à ce jour, que 30 postes de « sous-préfets à la relance », ce qui reviendrait à couvrir moins d’un département sur trois. En outre, il est essentiel que les comités régionaux et départementaux associent effectivement les représentants de l’ensemble des collectivités territoriales, et notamment les élus des petites villes.
En troisième lieu, concernant les modalités de répartition des crédits déconcentrés du plan de relance et les contrats de relance infrarégionaux, l’APVF demande une vraie concertation en amont entre les préfets et l’ensemble des exécutifs locaux. Les projets doivent être définis à la bonne échelle et les mesures de relance dans les territoires ne peuvent s’envisager que de manière « intégrée » : elles ont nécessairement vocation à résorber les fractures territoriales dans de nombreux domaines – ceux de la santé, des transitions écologique et numérique, de la mobilité, de l’habitat… – et doivent contribuer à renforcer l’attractivité des territoires en soutenant le commerce de proximité. Connaissant parfaitement les limites et les potentialités de leur territoire, les élus des petites villes peuvent, en outre, jouer un rôle de levier démultiplicateur, dans le cadre de la mise en place d’une économie circulaire et la création de nouvelles filières et chaines logistiques locales.
Ce dernier point entre en résonance avec notre quatrième sujet d’inquiétude : le fléchage des crédits d’investissement sur les grandes priorités nationales, le plus souvent, défavorable aux petites villes. Si l’APVF ne remet pas en cause ces grandes priorités (transition énergétique, rénovation des bâtiments publics, …), elle regrette le manque de souplesse laissée aux élus locaux dans la détermination de leurs propres priorités.
Les élus des petites villes sont proactifs et souhaitent s’investir pleinement, et en toute responsabilité, dans le plan de relance. Au moment où ils votent leur budget, et dans un contexte financier extrêmement tendu, ils ont besoin de visibilité sur leurs marges de manœuvre et d’informations beaucoup plus précises sur les modalités de mise en œuvre du plan de relance et sur la manière dont les territoires pourront en bénéficier.
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