Cette dotation de 816 millions d’euros en 2017 se subdivise en deux enveloppes.
La première enveloppe de 600 millions d’euros porte sur le financement des grandes priorités d’investissement.
-Une première part de 150 millions d’euros est consacrée aux pactes signés entre l’Etat et les métropoles. Les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires seront privilégiés. Si les opérations d’investissement sont principalement éligibles, les dépenses de fonctionnement non récurrentes le sont aussi dans la limite de 15 %.
-Une deuxième part de 440 millions d’euros concerne le financement des projets des communes et de leurs groupements de métropole et d’outre-mer (dont le département de Mayotte) qui cadrent avec huit types d’opérations éligibles (élargis par rapport à 2016) : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité mais aussi de la construction de logements, développement du numérique et de la téléphonie mobile et enfin réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
-Une troisième part de 30 millions d’euros porte sur le soutien aux grandes priorités d’aménagement et sera attribuée au cas par cas. Les opérations éligibles doivent correspondre aux huit thématiques précédentes. Là aussi, les dépenses de fonctionnement non récurrentes peuvent être financées, « par exception », notamment lorsqu’elles sont relatives à des études préalables.
La seconde enveloppe de 216 millions d’euros est fléchée vers le financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité.
Elle financera en priorité les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ainsi que leurs communes et EPCI. Les actions éligibles doivent notamment concerner l’accessibilité des services publics et des soins à la population, le développement de l’attractivité du territoire, le numérique, la téléphonie mobile, la revitalisation des bourgs-centres, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
Concernant cette dernière enveloppe, les préfectures de région auront à charge de convenir des modalités de répartition dans chacun des départements.
Il est également précisé que le cumul de cette enveloppe avec la DETR sera possible.
De manière général, cette dotation sera affectée en priorité aux projets les plus aboutis et pouvant être engagés dans les plus brefs délais. L’ensemble des crédits en question devront être engagé avant le 31 décembre.