Le plan de relance a été adopté par les députés en première lecture. Deux dérogations ont été accordées aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments pour faciliter leur mise en œuvre.
Selon Bruno Le Maire, sur les 100 milliards d’euros annoncés de 2020 à 2022, la mission « plan de relance » débloquera 10 milliards d’euros en 2020 et 42 milliards d’euros en 2021 autour de trois « piliers » : « l’écologie », « la compétitivité » et « la cohésion des territoires ». Mais, la mise en œuvre du plan risque d’être largement compromise par la deuxième vague de l’épidémie de la Covid-19.
Concernant le volet « cohésion des territoires », deux amendements du gouvernement ont été adoptés. Le premier doit permettre aux préfets de tenir compte de l’impact de la crise sur la situation financière des collectivités en dérogeant au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales (actuellement fixé à 20 %) pour les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Selon l’exposé des motifs, la part des soutiens financiers apportés aux collectivités au titre des projets de rénovation énergétique pourra être portée au-delà de 80 % du montant total du projet pour celles d’entre elles ayant observé une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 ». L’objectif étant de ne pas écarter les collectivités ayant des capacités d’autofinancement plus faibles.
Le second amendement autoriserait les acheteurs publics à déroger, jusqu’au 31 décembre 2022, aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation qui « oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux ». Une disposition qui « conduit à différer la réalisation des opérations d’une à trois semestres », alors même que « ces prestations peuvent être menées en concomitance partielle », selon le gouvernement qui souhaite ainsi « accélérer la mise en œuvre de la relance et accroître l’effet de cette dernière ».