La deuxième réunion entre la Coordination des employeurs territoriaux et Amélie de Montchalin s’est tenue lundi 26 octobre. A l’ordre du jour, un rappel du contexte, et notamment l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine du 16 octobre dernier et la deuxième vague de l’épidémie de la covid-19, les règles applicables et les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de crise et, enfin, l’activité législative et réglementaire. Ce qu’il faut retenir des échanges.
- Mieux protéger les agents et muscler la formation :
Dans le contexte de l’attentat ayant provoqué l’assassinat de Samuel Patty, les élus locaux et la Ministre s’accordent sur le fait qu’il faille mieux protéger les agents.
Il faut muscler la formation du « recrutement », avec une formation systématique sur les valeurs du service public, y compris en dehors des champs régaliens. Ce renforcement de la formation doit se coupler d’une présence forte de terrain.
- SARS-CoV-2 :
Sur le jour de carence, la Coordination souhaite sa suspension. Elle avait écrit à la Ministre dans ce sens. Amélie de Montchalin, qui a rappelé avoir porté activement le sujet devant le Gouvernement, a expliqué qu’ils maintiendraient le jour de carence pour éviter le « fonctionnaire bashing ».
Sur les lignes directrices de gestion, la Ministre a rappelé l’importance de cette réforme est-elle importante : les employeurs doivent être plus transparents sur les lignes de gestion (recrutement, avancement …). Alors que la Coordination se positionnait en faveur du report, la Ministre considère que la disparition des CAP à partir du 1er janvier impose au contraire, d’avancer sur les lignes de gestion : « on ne peut pas être dans un vide juridique ».
Téléchargez le guide de la FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion en cliquant ici.
Sur les personnes vulnérables, la Ministre est claire : « il faut protéger l’économie » et favoriser le maintien dans le travail des agents et limiter le télétravail à 2 ou 3 jours.
- L’actualité législative et réglementaire:
Concernant l’ordonnance « PSC », la Ministre a rappelé les injustices qui existent entre le secteur privé et le secteur public en matière de prévoyance et sa volonté de créer une protection minimale obligatoire, y compris sur le volet « Santé ».
Globalement, les membres de la Coordination y sont favorables, mais s’interroge sur le seuil minimal à retenir. C’est pourquoi, il a été décidé que la FNCDG réalise une enquête rapide auprès des centres de gestion pour mesurer la situation et la position des communes adhérentes. Il serait souhaitable qu’une déclaration des associations membres de la Coordination exprime leur avis sur un montant de participation minimale obligatoire. Les centres de gestion seraient alors groupements de commande.
Sur l’apprentissage, la Ministre Amélie de Montchalin a rappelé qu’un décret serait publié prochainement pour la mise en place d’une prime de 3 000 euros pour les collectivités ayant recruté un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. Ce dispositif complète la prise en charge par le CNFPT de 50 % du coût de l’apprentissage. Selon la Ministre, il ne resterait aucun reste à charge (ou très peu) pour la commune.