Le Sénat a adopté mardi deux propositions de loi (une constitutionnelle et une organique) portant sur le plein exercice des libertés locales. Ces propositions de loi déposées par le Sénateur Philippe Bas et par l’ancien Sénateur Jean-Marie Bockel reprennent l’essentiel des propositions présentées par le Sénat au mois de juillet.
La proposition de loi constitutionnelle prévoit notamment le renforcement du pouvoir réglementaire local et ouvre la voie à davantage de différentiation. Les collectivités pourraient ainsi déroger aux cadres législatif et réglementaire fixant la répartition des compétences.
Les Sénateurs souhaitent également, à travers ces deux textes, constitutionnaliser la clause générale de compétence des communes et garantir l’autonomie financière des collectivités en proposant de redéfinir la notion de “ressources propres” et en garantissant un certain nombre de compensations financières de l’Etat vis-à-vis des collectivités.
Ces textes, présentés par la majorité sénatoriale, devront ensuite être examinés par l’Assemblée nationale.
En parallèle, le projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différentiation) devrait être présenté en conseil des ministres au mois de janvier et débattu au Parlement au cours du premier semestre 2021.