La Commission européenne présente son nouveau paquet législatif sur l’énergie

30 novembre 2016

Les textes législatifs présentés visent principalement à harmoniser les différents dispositifs mis en place par les Etats membres. Ils reposent sur trois axes : garantir un prix bas au consommateur, assurer la sécurité énergétique et poursuivre la décarbonisation du système. L’exécutif européen cible également une plus grande intégration des différents marchés de l’énergie.

Les propositions du 30 novembre s’inscrivent dans le « paquet climat-énergie » adopté à l’automne 2014 qui fixait les objectifs en matière de climat et d’énergie pour 2030 : atteindre au moins 27% de renouvelables dans le mix énergétique, baisser les émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 et réduire la consommation énergétique d’au moins 27%. Ce dernier objectif passerait à 30% et deviendrait contraignant par un système de suivi des Etats membres et, si nécessaire, de rappels à l’ordre.

D’après Célia Gautier, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat l’efficacité énergétique serait la clé de voûte de la transition en Europe, où 1% d’amélioration correspond à 12 millions de voitures enlevées des routes.

Bruxelles assure de son côté qu’il va permettre de doper le marché de la rénovation immobilière, alors que le chauffage des bâtiments compte pour 40 % de la consommation d’énergie dans l’UE. A en croire la Commission, l’impact de l’objectif de 30 % d’efficacité énergétique créerait 400 000 emplois supplémentaires par rapport à l’objectif de 27 %, et pourrait faire sortir de la « pauvreté » énergétique entre 500 000 et 3,2 millions de ménages.

Ces textes doivent encore être approuvés par le Conseil et le Parlement européens, un processus qui pourrait prendre de longs mois et ne devrait pas se conclure avant la fin 2017 ou le début 2018. Nous reviendrons les prochaines semaines sur les autres aspects de ces huit règlements et directives réunit dans plus d’un millier de pages au total.