Alors que la commission élargie de l’Assemblée nationale avait voté un amendement visant à supprimer cette revalorisation en 2017 afin de limiter les hausses de fiscalité locale, et alors que d’autres députés avaient déposé un amendement visant à revaloriser les bases à hauteur de 0.8%, une revalorisation de 0,4 % a été préférée afin de suivre davantage le niveau de l’inflation.
De plus, à compter de 2018, cette revalorisation pourrait être liée au dernier taux d’inflation annuelle constatée pour les valeurs locatives qui ne sont pas concernées par la réforme applicable aux locaux professionnels.
Enfin, les députés ont adopté un amendement pour permettre aux communes situées en zones tendues de moduler la surtaxe pour les résidences secondaires ente 5 et 60 % au lieu d’une majoration au taux unique de 20 % actuellement inscrite dans la loi.