PLFR 2016 : prévision de croissance en baisse

24 novembre 2016

Dans ce PLFR qui sera débattu à l’Assemblée nationale début décembre, le gouvernement révise à la baisse la croissance du PIB qui serait de 1.4%. Cette baisse s’expliquerait selon le gouvernement par les chocs exceptionnels et temporaires que le pays a connu comme les grèves et les attentats qui ont impacté fortement le secteur du tourisme.

Le Haut Conseil des finances publiques a jugé "atteignable" ce nouvel objectif de croissance et "réaliste" la prévision de déficit.

Ce PLFR prévoit également plusieurs redéploiements de crédits : environ 2,8 milliards d’euros seront réaffectés aux ministères prioritaires (Education nationale, Défense…) Ces sommes devraient être compensées par des annulations de crédits (Economie et Finances, moindres prélèvements au profit de l’UE…)
 

Le Gouvernement a également confirmé la création du fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements en difficulté financière. La répartition entre les départements devrait se faire en fonction de leur taux d’épargne brute et de leur niveau de dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité, dont le RSA.

Ce PLFR contient peu de mesures concernant les communes et les EPCI. On notera que le champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » sera actualisé pour tenir compte de la création des sites patrimoniaux remarquables. « La réforme donnera plus de souplesse dans la réalisation des travaux de restauration, en appréciant le plafond de dépenses ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt sur une période pluriannuelle et non plus annuelle. Elle ouvre également le bénéfice de la réduction d’impôt à tous les locaux destinés, après réalisation des travaux, à l’habitation, y compris ceux qui ne l’étaient pas originellement, tels que les bureaux qui seraient transformés en logements, afin de ne plus tenir compte de la situation initiale du local ».

En matière culturelle, les communes pourront, sur délibération, exonérer de contribution économique territoriale les disquaires indépendants, « qui assurent la diversité des labels et des musiques ».